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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Chili | Foire aux questions

Dernière mise à jour: septembre 24, 2021

Remarque : Cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.

Si votre entreprise est située au Chili, découvrez comment HubSpot gère la TVA et comment mettre à jour HubSpot avec vos informations en la matière.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est généralement due lorsque des biens et/ou services sont vendus et fournis. La TVA s'applique à la plupart des biens et services achetés et vendus pour une utilisation ou une consommation au Chili. En règle générale, la TVA est facturée par le fournisseur de biens ou de services, puis collectée auprès du client. Le fournisseur déclare ensuite le montant de TVA collecté et le reverse aux autorités fiscales.

Vous trouverez ci-dessous les questions fréquemment posées concernant la TVA pour les clients situés au Chili.

Qui est redevable de la TVA ?

Votre sujétion à la TVA pour les services de HubSpot dépend de la sujétion de vos activités à la TVA au Chili.

HubSpot collectera la TVA si votre entreprise ne mène pas d'activités soumises à la TVA au Chili. Si votre entreprise mène des activités soumises à la TVA au Chili, vous devrez établir vous-même la TVA selon un mécanisme d'autoliquidation.

Vous êtes redevable de la TVA si vous ne fournissez pas à HubSpot les informations suivantes :

  1. Une adresse chilienne comme adresse principale de votre entreprise
  2. Votre numéro d'identification fiscale
  3. Une confirmation que vous êtes un contribuable de la TVA au Chili
La TVA sera facturée par HubSpot si les détails des points 1 et 2 ne sont pas fournis en temps voulu.

Comment mettre à jour HubSpot avec mes informations de TVA ?

Pour mettre à jour HubSpot avec vos informations de TVA, envoyez votre numéro d'identification fiscale chilien ainsi qu'une attestation de sujétion à billing@hubspot.com. Après vérification de vos informations avec l'administration fiscale chilienne, la TVA ne sera plus facturée à l'avenir pour votre compte. Pour que les modifications de facturation de la TVA s'appliquent à votre prochaine facture, vous devez en informer HubSpot dans les 5 jours ouvrables précédant votre prochaine date de facturation.

HubSpot ne peut pas créditer ou rembourser rétroactivement la TVA de toute facture en cours ou émise précédemment.

Que se passe-t-il si je n'ai pas de numéro d'identification fiscale ?

Le numéro d'identification fiscale est un numéro unique à 9 chiffres (XX.XXX.XXX-X) qui identifie une personne physique ou morale
comme étant assujettie à la TVA et pour d'autres fins fiscales au Chili.

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un numéro d'identification fiscale ou d'attester de votre sujétion à la TVA, HubSpot facturera et collectera la TVA chilienne au titre de ses services, puis la reversera à l'administration fiscale chilienne.

Pourquoi la TVA m'est-elle facturée par HubSpot ?

HubSpot est tenu de collecter et de reverser la TVA chilienne pour les clients qui ne mènent pas d'activités soumises à la TVA au Chili.

Si votre entreprise effectue des activités soumises à la TVA au Chili, vous devrez peut-être établir vous-même la TVA sur les services achetés auprès de HubSpot.

Que se passe-t-il si je mène des activités soumises à la TVA au Chili et que j'oublie de fournir mon numéro d'identification fiscale chilien et mon attestation de sujétion ?

Envoyez dès que possible votre numéro d'identification fiscale chilien et votre attestation de sujétion à billing@hubspot.com. HubSpot vérifiera alors vos informations avec l'administration fiscale chilienne et mettra à jour votre compte. Si votre numéro d'identification fiscale et votre attestation sont valides, la TVA ne sera plus établie sur vos prochaines factures. HubSpot ne peut en aucun cas vous créditer ou vous rembourser de façon rétroactive la TVA d'une facture en cours ou de toute facture déjà émise.

Existe-t-il un seuil de TVA sur les services fournis par voie électronique ?

Non. La TVA s'applique à toutes les ventes de services de HubSpot au Chili à tout client ne menant pas d'activités soumises à la TVA au Chili.

Existe-t-il des exemptions de TVA pour les œuvres de bienfaisance ?

Non. La TVA sera facturée pour tous les services fournis à des associations caritatives, sauf si vous fournissez un numéro d'identification fiscale et attestez de votre sujétion à la TVA.

Existe-t-il des exemptions de TVA pour des services non soumis à la TVA ?

Si vous attestez que vous menez des activités soumises à la TVA au Chili en fournissant un numéro d'identification fiscale et une attestation de sujétion à la TVA, HubSpot ne vous facturera pas la TVA. Aucune autre exception n'est actuellement admise.