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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Chili | Foire aux questions

Dernière mise à jour: novembre 8, 2023

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Remarque : Cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.

Si votre entreprise est située au Chili, découvrez comment HubSpot gère la TVA et comment mettre à jour HubSpot avec vos informations en la matière.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est généralement due lorsque des biens et/ou services sont vendus et fournis. La TVA s'applique à la plupart des biens et services achetés et vendus pour une utilisation ou une consommation au Chili. En règle générale, la TVA est facturée par le fournisseur de biens ou de services, puis collectée auprès du client. Le fournisseur déclare ensuite le montant de TVA collecté et le reverse aux autorités fiscales.

Vous trouverez ci-dessous les questions fréquemment posées concernant la TVA pour les clients situés au Chili.

Qui est redevable de la TVA ?

Votre sujétion à la TVA pour les services de HubSpot dépend de la sujétion de vos activités à la TVA au Chili.

HubSpot collectera la TVA si votre entreprise ne mène pas d'activités soumises à la TVA au Chili. Si votre entreprise mène des activités soumises à la TVA au Chili, vous devrez établir vous-même la TVA selon un mécanisme d'autoliquidation.

Vous êtes tenu de payer la TVA si vous ne fournissez pas à HubSpot les informations suivantes :

  1. Une adresse au Chili en tant qu'adresse principale de l'entreprise
  2. Votre numéro d'identification fiscale
  3. Confirmation que vous êtes assujetti à la TVA au Chili
La TVA sera facturée par HubSpot si les détails des points 1 et 2 ne sont pas fournis en temps voulu.

Comment mettre à jour HubSpot avec mes informations de TVA ?

Veuillez mettre à jour votre compte HubSpot avec votre numéro RUT actuel pour vous assurer qu'il est inclus dans vos factures à l'avenir. Seuls les utilisateurs ayant le droit d'accéder au compte peuvent ajouter des informations sur la TVA à leur compte HubSpot. Pour mettre à jour vos informations sur la TVA :
  • Depuis votre compte HubSpot, accédez à votre compte dans l'angle supérieur droit, puis sélectionnez Comptes et facturation.
  • Dans l'onglet Company Info, mettez à jour votre numéro de TVA.

HubSpot ne peut en aucun cas vous créditer ou vous rembourser de façon rétroactive la TVA d'une facture en cours ou de toute facture déjà émise.

Que se passe-t-il si je n'ai pas de numéro d'identification fiscale ?

Le numéro d'identification fiscale (RUT) est un numéro unique à 9 chiffres (XX.XXX.XXX-X) qui identifie une personne ou une entité
comme étant enregistrée aux fins de la TVA et d'autres impôts au Chili. Ce numéro ne doit être fourni à HubSpot que si vous êtes assujetti à la TVA, et cette information peut être vérifiée sur le site officiel chilien .

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un numéro d'identification fiscale valide ou si vous ne confirmez pas votre statut d'assujetti à la TVA (en tant qu'assujetti ou non assujetti à la TVA), HubSpot facturera, collectera et remettra la TVA chilienne aux autorités fiscales chiliennes sur ses services.

Pourquoi la TVA m'est-elle facturée par HubSpot ?

HubSpot est tenu de collecter et de reverser la TVA chilienne pour les clients qui ne mènent pas d'activités soumises à la TVA au Chili.

Si votre entreprise effectue des activités soumises à la TVA au Chili, vous devrez peut-être établir vous-même la TVA sur les services achetés auprès de HubSpot.

Que se passe-t-il si je mène des activités soumises à la TVA au Chili et que j'oublie de fournir mon numéro d'identification fiscale chilien et mon attestation de sujétion ?

Envoyez dès que possible votre numéro d'identification fiscale chilien et votre attestation de sujétion à billing@hubspot.com. HubSpot vérifiera alors vos informations avec l'administration fiscale chilienne et mettra à jour votre compte. Si votre numéro d'identification fiscale et votre attestation sont valides, la TVA ne sera plus établie sur vos prochaines factures. HubSpot ne peut en aucun cas vous créditer ou vous rembourser de façon rétroactive la TVA d'une facture en cours ou de toute facture déjà émise.

Existe-t-il un seuil de TVA sur les services fournis par voie électronique ?

Non. La TVA s'applique à toutes les ventes de services de HubSpot au Chili à tout client ne menant pas d'activités soumises à la TVA au Chili.

Existe-t-il des exemptions de TVA pour les œuvres de bienfaisance ?

Non. La TVA sera facturée pour tous les services fournis à des associations caritatives, sauf si vous fournissez un numéro d'identification fiscale et attestez de votre sujétion à la TVA.

Existe-t-il des exemptions de TVA pour des services non soumis à la TVA ?

Si vous attestez que vous menez des activités soumises à la TVA au Chili en fournissant un numéro d'identification fiscale et une attestation de sujétion à la TVA, HubSpot ne vous facturera pas la TVA. Aucune autre exception n'est actuellement admise.

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