Philippines Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | Foire aux questions

Remarque : cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.

Si votre entreprise est basée aux Philippines, découvrez comment HubSpot gère la TVA et comment vous pouvez mettre à jour HubSpot avec vos informations relatives à la TVA.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est généralement due lors de la vente et de la fourniture de biens ou de services. La TVA s'applique à la plupart des biens et services achetés et vendus pour être utilisés ou consommés aux Philippines. En règle générale, la TVA est facturée par le fournisseur de biens ou de services, puis collectée auprès du client. Le fournisseur déclare ensuite le montant de TVA collecté et le reverse aux autorités fiscales.

Vous trouverez ci-dessous les questions fréquemment posées sur la TVA pour les clients aux Philippines. 

Pourquoi la TVA m'est-elle facturée ?

HubSpot est immatriculé à la TVA aux Philippines car l'entreprise fournit des services électroniques à ses clients. Par conséquent, HubSpot doit facturer et collecter la TVA au taux en vigueur pour tous les clients qui ne sont pas soumis à la TVA. 

Comment HubSpot détermine-t-elle à quels clients philippins la TVA s'applique ?

Si votre adresse de livraison principale se trouve aux Philippines et que vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, la TVA vous sera facturée. Découvrez comment vérifier votre adresse principale définie dans HubSpot.

Quels services HubSpot sont soumis à la TVA ? 

Tous les services HubSpot sont soumis à la TVA.

Comment puis-je prouver que je suis un client professionnel assujetti à la TVA ? 

Toutes les entreprises immatriculées avec la TVA auprès de l’administration fiscale des Philippines doivent ajouter leur numéro TIN à leur compte de facturation HubSpot. Seuls les utilisateurs disposant d’autorisations Accès au compte peuvent ajouter des informations sur la TVA à leur compte HubSpot. Pour mettre à jour vos informations sur le NIF :

1. Dans votre compte HubSpot, cliquez sur le nom de votre compte dans l'angle supérieur droit, puis sélectionnez Comptes et facturation.
2. Dans l'onglet Informations sur l'entreprise, mettez à jour votre numéro NIF.

Une fois qu’un TIN valide est ajouté à votre compte, HubSpot n’ajoutera plus de frais de TVA à votre facture.

Remarque : il se peut que vous deviez déclarer vous-même la TVA par le biais du mécanisme d'autoliquidation.

Je suis immatriculé à la TVA aux Philippines, la TVA me sera-t-elle toujours facturée ?

Si vous avez ajouté un TIN valide à votre compte HubSpot, la TVA n’est pas facturée pour votre entreprise. Vous pouvez être tenu de déclarer la TVA sur la base de l'autoliquidation.

Existe-t-il des exemptions de TVA ?

Si votre entreprise est exonérée de la TVA, vous devrez envoyer à HubSpot une attestation d’exonération valide et vous assurer que votre entreprise remplit tous les critères d’exemption. Les certificats d’exemption doivent être envoyés aux billing@hubspot.com pour traitement.