TVA Égypte - Questions fréquemment posées

Remarque : cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Remarque : cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.

Si votre entreprise se trouve en Égypte, découvrez comment HubSpot gère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Vous pouvez également mettre à jour HubSpot avec vos informations relatives à la TVA.

Qu'est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe qui s’applique à la plupart des livraisons de biens et de services consommés en Égypte.

Pourquoi la TVA m'est-elle facturée ?

HubSpot est immatriculé à la TVA en Égypte car l’entreprise fournit des services électroniques à ses clients. Par conséquent, HubSpot est tenu de facturer et de collecter la TVA au taux en vigueur pour tous les clients qui ne sont pas soumis à la TVA.

Comment HubSpot détermine-t-il les clients concernés par la TVA en Égypte ?

Si votre adresse de livraison principale est l’Égypte et que vous n’êtes pas soumis à la TVA, la TVA vous sera facturée. Découvrez comment vérifier votre adresse principale d'entreprise définie dans HubSpot.

Quels services HubSpot sont soumis à la TVA ?

Tous les services HubSpot sont soumis à la TVA.

Comment puis-je prouver que je suis un client professionnel assujetti à la TVA ?

Un numéro d’enregistrement fiscal (TRN) est un numéro unique attribué aux entreprises par l’administration fiscale égyptienne (ETA) à des fins fiscales. Un TRN identifie un client comme un contribuable enregistré résidant en Égypte. Une fois qu’un numéro TRN valide est ajouté à votre compte, HubSpot n’ajoute pas de TVA à votre facture

Remarque : Il se peut que vous deviez déclarer la TVA par vous-même en utilisant le mécanisme d'autoliquidation. 

Je suis immatriculé à la TVA en Égypte, la TVA me sera-t-elle toujours facturée ?

Si vous avez ajouté votre numéro de TVA valide à votre compte HubSpot, la TVA ne sera pas facturée à votre entreprise. Vous pouvez être tenu de déclarer la TVA sur la base de l'autoliquidation.

Existe-t-il des exemptions de TVA ?

Si votre entreprise est exonérée de TVA, vous devrez envoyer à HubSpot un certificat d'exonération valide et vous assurer que votre entreprise répond à tous les critères d'exonération. Les certificats d'exonération doivent être envoyés à billing@hubspot.com à des fins de traitement.