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Inde - Taxe sur les produits et services & - Questions fréquemment posées

Dernière mise à jour: janvier 21, 2023

Remarque : Cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.

Si votre entreprise est située en Inde, découvrez comment HubSpot gère la taxe sur les produits et services (GST) sur le site &.

Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées concernant la TPS pour les clients en Inde. 

Qu'est-ce que la TPS ? 

La taxe sur les produits et services (GST) est une taxe qui s'applique à la plupart des fournitures de biens et services consommés en Inde. 

Pourquoi la TPS m'est-elle facturée ? 

HubSpot est enregistré pour la GST en Inde en tant que fournisseur de services OIDAR (Online Information Database Access and Retrieval). HubSpot est donc tenu de facturer et de percevoir la GST au taux en vigueur pour tous les clients qui sont pas enregistrés pour la GST. Pour en savoir plus sur la TPS en Inde , cliquez ici.

Comment HubSpot détermine-t-il les clients auxquels s'applique la TPS indienne ?

Si l'adresse principale de votre société se trouve en Inde et que vous n'êtes pas enregistré à la GST, vous devrez payer la GST. Apprenez comment vérifier l'adresse principale de votre entreprise dans HubSpot.

Comment puis-je prouver que je suis un client commercial inscrit aux fins de la TPS ?

Toutes les entreprises doivent être enregistrées aux fins de la GST auprès du département fiscal indien et doivent ajouter leur numéro de GST (GSTIN) à leur compte HubSpot. Découvrez comment ajouter votre GSTIN à votre compte HubSpot.  Une fois qu'un GSTIN valide est ajouté à votre compte, HubSpot n'ajoutera pas de frais de TPS à votre facture.

Remarque : vous pouvez être tenu de payer la TPS par le biais du mécanisme d'autoliquidation.

Je suis inscrit à la GST en Inde, la TVA me sera-t-elle toujours facturée ?

Si vous avez ajouté votre GSTIN valide à votre compte HubSpot, votre entreprise ne sera pas facturée de la GST. Remarque : vous pouvez être tenu de payer la TPS par le biais du mécanisme d'autoliquidation.

Existe-t-il des exemptions en vertu desquelles la TPS ne peut être facturée ?

Si votre entreprise est exemptée de la TPS, vous devrez envoyer à HubSpot un certificat d'exemption valide et vous assurer que votre entreprise répond à tous les critères d'exemption. Les certificats d'exemption doivent être envoyés à billing@hubspot.com pour être traités.

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