Inde - Taxe sur les produits et services (TPS) - Questions fréquemment posées

Remarque : cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.

Si votre entreprise est située en Inde, découvrez comment HubSpot gère la taxe sur les produits et services (GST). Vous trouverez ci-dessous les questions fréquemment posées concernant la TPS pour les clients en Inde.

Qu’est-ce que la TPS ?

La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe qui s’applique à la plupart des fournitures de biens et services consommés en Inde.

Pourquoi la TPS me fait-elle payer ?

HubSpot est enregistré pour la TPS en Inde en tant que fournisseur de services OIDAR (Online Information Database Access and Retrievent). HubSpot est donc tenu de facturer et de percevoir la GST au taux en vigueur pour tous les clients qui sont pas enregistrés pour la GST. En savoir plus sur la TPS en Inde.

Comment HubSpot détermine-t-il à quels clients s’applique la TPS indienne ?

Si l’adresse principale de votre entreprise se trouve en Inde et que vous n’êtes pas immatriculé à la TPS, la TPS vous sera facturée. Découvrez comment vérifier votre adresse principale définie dans HubSpot.

Comment puis-je prouver que je suis un client professionnel enregistré à la TPS ?

Toutes les entreprises doivent être enregistrées aux fins de la TPS auprès du service des impôts indien et doivent ajouter leur numéro de TPS (GSTIN) à leur compte HubSpot. Découvrez comment ajouter votre GSTIN à votre compte HubSpot. Une fois qu’un GSTIN valide est ajouté à votre compte, HubSpot n’ajoutera pas de GST à votre future facturation HubSpot.

Veuillez noter que vous pouvez être redevable de la TPS par le biais du mécanisme d’autoliquidation.

Je suis immatriculé à la TPS en Inde, la TVA me sera-t-elle toujours facturée ?

Si vous avez ajouté votre GSTIN valide à votre compte HubSpot, la TPS ne sera pas facturée à votre entreprise. Veuillez noter que vous pouvez être tenu de payer la TPS par le biais du mécanisme d’autoliquidation.

Existe-t-il des exemptions en vertu desquelles la TPS ne peut pas être facturée ?

Si votre entreprise est exonérée de la TPS, vous devrez envoyer à HubSpot un certificat d’exonération valide et vous assurer que votre entreprise répond à tous les critères d’exemption. Les certificats d’exemption doivent être envoyés à billing@hubspot.com pour traitement.