Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Corée du Sud | Foire aux questions

Remarque : cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques, et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.

Si votre entreprise est située en Corée du Sud, découvrez comment HubSpot gère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et comment mettre à jour HubSpot avec vos informations en la matière.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

La TVA est une taxe applicable à la plupart des livraisons de biens et services consommés en Corée du Sud. 

Pourquoi la TVA m'est-elle facturée ?

HubSpot est soumis à la TVA en Corée du Sud car il fournit des services électroniques à ses clients. Par conséquent, HubSpot est tenu de facturer et de collecter la TVA au taux en vigueur pour tous les clients qui ne sont pas soumis à la TVA. 

Quels services HubSpot sont soumis à la TVA ? 

Tous les services HubSpot sont soumis à la TVA, à l'exception des services professionnels et d'intégration. 

Comment HubSpot détermine-t-il les clients auxquels s'applique la TVA sud-coréenne ?

Si votre adresse de livraison principale se trouve en Corée du Sud et que vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, la TVA sud-coréenne vous sera facturée. Découvrez comment vérifier votre adresse principale définie dans HubSpot.

Existe-t-il des exemptions de TVA ?

Si votre entreprise est exonérée de TVA, vous devrez envoyer à HubSpot un certificat d’exonération valide et vous assurer que votre entreprise répond à tous les critères d’exonération. Les certificats d'exonération doivent être envoyés à billing@hubspot.com à des fins de traitement.

Comment puis-je prouver que je suis un client professionnel assujetti à la TVA ? 

Toutes les entreprises doivent être immatriculées pour le paiement de la TVA auprès de l’administration fiscale de Corée du Sud et doivent ajouter ce numéro de TVA à leur compte de facturation HubSpot. Une fois qu’un numéro de TVA valide est ajouté à votre compte, HubSpot n’ajoutera plus de frais de TVA à votre facture.

Remarque : il se peut que vous deviez déclarer la TVA par vous-même en utilisant le mécanisme d’autoliquidation. 

Je suis assujetti à la TVA en Corée du Sud, la TVA me sera-t-elle toujours facturée ?

Si vous avez ajouté un numéro de TVA valide à votre compte HubSpot, la TVA n’est pas facturée à votre entreprise. Vous pouvez être tenu de déclarer la TVA sur la base de l'autoliquidation.

Comment mettre à jour HubSpot avec mes informations de TVA ?

Seuls les utilisateurs disposant d’autorisations Accès au compte peuvent ajouter des informations sur la TVA à leur compte HubSpot. Pour mettre à jour vos informations sur la TVA :

1. Dans votre compte HubSpot, cliquez sur le nom de votre compte figurant dans l'angle supérieur droit, puis sur Comptes et facturation.
2. Dans l'onglet Company Info, mettez à jour votre numéro de TVA.

HubSpot ne peut en aucun cas vous créditer ou vous rembourser de façon rétroactive la TVA d'une facture en cours ou de toute facture déjà émise.