Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Ukraine | Foire aux questions

Remarque : cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.

Si votre entreprise se trouve en Ukraine, découvrez comment HubSpot gère la TVA et comment mettre à jour HubSpot avec vos informations relatives à la TVA.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est généralement due lors de la vente et/ou de la fourniture de biens et/ou de services. La TVA s’applique à la plupart des biens et services qui sont achetés et vendus pour être utilisés ou consommés en Ukraine. En règle générale, la TVA est facturée par le fournisseur de biens ou de services, puis collectée auprès du client. Le fournisseur déclare ensuite le montant de TVA collecté et le reverse aux autorités fiscales.

Vous trouverez ci-dessous les questions fréquemment posées sur la TVA pour les clients en Ukraine. 

Pourquoi la TVA m'est-elle facturée ?

HubSpot est immatriculé à la TVA en Ukraine car l’entreprise fournit des services électroniques à ses clients. Par conséquent, HubSpot est tenu de facturer et de collecter la TVA au taux en vigueur pour tous les clients qui ne sont pas immatriculés à la TVA. 

Comment HubSpot détermine-t-il les clients auxquels s’applique la TVA ukrainienne ?

Si votre adresse de livraison principale se trouve en Ukraine et que vous n’êtes pas soumis à la TVA, la TVA ukrainienne vous sera facturée. Apprenez comment vérifier l'adresse principale de votre entreprise dans HubSpot.

Quels services HubSpot sont soumis à la TVA ? 

Tous les services HubSpot sont soumis à la TVA.

Comment puis-je prouver que je suis un client professionnel assujetti à la TVA ? 

Toutes les entreprises soumises à la TVA doivent renseigner leur numéro de TVA sur leur compte de facturation HubSpot. Seuls les utilisateurs disposant d’une autorisation Accès au compte peuvent ajouter des informations liées à la TVA à leur compte HubSpot. Pour mettre à jour vos informations sur la TVA :

• Dans votre compte HubSpot, cliquez sur le nom de votre compte dans l'angle supérieur droit, puis sélectionnez Comptes et facturation.
• Dans l'onglet Company Info, mettez à jour votre numéro de TVA.

HubSpot n’ajoutera pas de frais de TVA à votre facture pour les clients qui fournissent la preuve qu’ils sont une entreprise immatriculée à la TVA.

Remarque : il se peut que vous deviez déclarer vous-même la TVA par le biais du mécanisme d’autoliquidation.

Je suis immatriculé à la TVA en Ukraine, la TVA me restera-t-elle à être facturée ?

Si vous avez ajouté votre numéro de TVA valide à votre compte HubSpot, la TVA ne sera pas facturée à votre entreprise. Vous pouvez être tenu de déclarer la TVA sur la base de l'autoliquidation.

Existe-t-il des exemptions de TVA ?

Si votre entreprise est exonérée de TVA, vous devrez envoyer à HubSpot un certificat d'exonération valide et vous assurer que votre entreprise répond à tous les critères d'exonération. Les certificats d'exemption doivent être envoyés à billing@hubspot.com pour traitement.