Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Turquie | Foire aux questions

Veuillez noter que cet article a été rédigé à des fins d’information uniquement. Remarque : cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques, et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.

Si votre entreprise est en Turquie, découvrez comment HubSpot gère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Vous pouvez également mettre à jour HubSpot avec vos informations relatives à la TVA.

Qu'est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe qui s’applique à la plupart des fournitures de biens et services consommés en Turquie.

Pourquoi la TVA m'est-elle facturée ?

HubSpot est soumis à la TVA en Turquie car il fournit des services électroniques à ses clients. Il est donc tenu de facturer et de collecter la TVA au taux en vigueur pour tous les clients qui ne sont pas immatriculés pour la TVA.

Comment HubSpot détermine-t-il les clients auxquels s'applique la TVA turque ?

Si votre adresse de livraison principale est la Turquie et que vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, la TVA vous sera facturée. Découvrez comment vérifier votre adresse principale définie dans HubSpot.

Quels services HubSpot sont soumis à la TVA ?

Tous les services HubSpot sont soumis à la TVA.

Comment puis-je prouver que je suis un client professionnel assujetti à la TVA ?

Toutes les entreprises enregistrées à des fins de TVA doivent ajouter ce numéro de TVA à leur compte de facturation HubSpot. Une fois qu’un numéro de TVA valide est ajouté à votre compte, HubSpot n’ajoutera plus de frais de TVA à votre facture

Remarque : il se peut que vous deviez déclarer la TVA par vous-même en utilisant le mécanisme d’autoliquidation. 

Je suis assujetti à la TVA en Turquie, la TVA me sera-t-elle toujours facturée ?

Si vous avez ajouté un numéro de TVA valide à votre compte HubSpot, la TVA n’est pas facturée à votre entreprise. Vous pouvez être tenu de déclarer la TVA sur la base de l'autoliquidation.

Existe-t-il des exemptions de TVA ?

Si votre entreprise est exonérée de TVA, vous devrez envoyer à HubSpot un certificat d’exonération valide et vous assurer que votre entreprise répond à tous les critères d’exonération. Les certificats d'exonération doivent être envoyés à billing@hubspot.com à des fins de traitement.