Taxe d’Arabie Saoudite (TVA) | Foire aux questions
Dernière mise à jour: décembre 9, 2024
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Remarque : cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.
Si votre entreprise est située en Arabie saoudite, découvrez comment HubSpot gère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et comment mettre à jour HubSpot avec vos informations relatives à la TVA.
Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?
La TVA est une taxe qui s’applique à la plupart des livraisons de biens et de services consommés en Arabie saoudite.
Pourquoi la TVA m'est-elle facturée ?
HubSpot est immatriculée à la TVA en Arabie saoudite car elle fournit des services électroniques à ses clients. Par conséquent, HubSpot est tenu de facturer et de collecter la TVA au taux en vigueur pour tous les clients qui ne sont pas soumis à la TVA.
Quels services HubSpot sont soumis à la TVA ?
Tous les services HubSpot sont soumis à la TVA.
Comment HubSpot détermine-t-il à quels clients la TVA sud-coréenne s’applique ?
Si votre adresse de livraison principale est l’Arabie saoudite et que vous n’avez pas ajouté de TRN valide à votre compte, la TVA vous sera facturée. Découvrez comment vérifier votre adresse principale définie dans HubSpot.
Comment puis-je prouver que je suis un client professionnel assujetti à la TVA ?
Toutes les entreprises immatriculées à la TVA auprès de l’Autorité générale de la Zakat et de la Taxe (« GAZT ») en Arabie saoudite doivent ajouter leur TRN à leur compte de facturation HubSpot. Une fois qu’un numéro TRN valide est ajouté à votre compte, HubSpot n’ajoute pas de TVA à votre facture.
Remarque : il se peut que vous deviez déclarer vous-même la TVA par le biais d’un mécanisme d’autoliquidation.
Je suis immatriculé à la TVA en Arabie saoudite, la TVA me restera-t-elle à être facturée ?
Si vous avez ajouté votre TRN valide à votre compte HubSpot, la TVA ne sera pas facturée à votre entreprise.
Remarque : il se peut que vous deviez déclarer vous-même la TVA par le biais d’un mécanisme d’autoliquidation.
Comment puis-je ajouter mon numéro d’enregistrement fiscal (TRN) ?
Seuls les utilisateurs disposant d’autorisations Accès au compte peuvent ajouter des informations TRN à leur compte HubSpot. Pour mettre à jour les informations relatives à votre TRN :
- Dans votre compte HubSpot, cliquez sur le nom de votre compte dans l'angle supérieur droit, puis sélectionnez Comptes et facturation.
- Dans l’onglet Informations sur l’entreprise , cliquez sur Modifier l’adresse.
- Ajoutez votre numéro de TVA et cliquez sur Soumettre
Existe-t-il des exonérations en vertu desquelles la TVA ne peut pas être facturée ?
Si votre entreprise est exonérée de TVA, vous devrez envoyer à HubSpot un certificat d'exonération valide et vous assurer que votre entreprise répond à tous les critères d'exonération. Les certificats d'exonération doivent être envoyés à billing@hubspot.com à des fins de traitement.