Taxe d'Arabie Saoudite (TVA) | Foire aux questions

Remarque : cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques, et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.

Si votre entreprise est située en Arabie saoudite, découvrez comment HubSpot gère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et comment mettre à jour HubSpot avec vos informations relatives à la TVA.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

La TVA est une taxe qui s’applique à la plupart des livraisons de biens et services consommés en Arabie saoudite.

Pourquoi la TVA m'est-elle facturée ?

HubSpot est immatriculée à la TVA en Arabie saoudite car elle fournit des services électroniques à ses clients. Il est donc tenu de facturer et de collecter la TVA au taux en vigueur pour tous les clients qui ne sont pas immatriculés pour la TVA.

Quels services HubSpot sont soumis à la TVA ? 

Tous les services HubSpot sont soumis à la TVA.

Comment HubSpot détermine-t-il à quels clients la TVA de l'Arabie saoudite s'applique ?

Si votre adresse de livraison principale est l’Arabie saoudite et que vous n’avez pas ajouté de TRN valide à votre compte, la TVA vous sera facturée. Découvrez comment vérifier votre adresse principale définie dans HubSpot.

Comment puis-je prouver que je suis un client professionnel assujetti à la TVA ?

Toutes les entreprises immatriculées à la TVA auprès de l'Autorité générale de la Zakat et de la Taxe (« GAZT ») en Arabie saoudite doivent ajouter leur numéro d'enregistrement fiscal à leur compte de facturation HubSpot. Une fois qu’un TRN valide est ajouté à votre compte, HubSpot n’ajoute plus de frais de TVA à votre facture.

Remarque : il se peut que vous deviez déclarer la TVA par vous-même en utilisant le mécanisme d'autoliquidation.

Je suis assujetti à la TVA en Arabie saoudite, la TVA me sera-t-elle toujours facturée ?

Si vous avez ajouté votre TRN valide à votre compte HubSpot, la TVA ne sera pas facturée à votre entreprise. 

Remarque : il se peut que vous deviez déclarer la TVA par vous-même en utilisant le mécanisme d'autoliquidation.

Comment puis-je ajouter mon numéro d'enregistrement fiscal ?

Seuls les utilisateurs disposant des autorisations Accès au compte peuvent ajouter les informations de numéro d'enregistrement fiscal à leur compte HubSpot. Pour mettre à jour les informations relatives à votre numéro d'enregistrement fiscal :

1. Dans votre compte HubSpot, cliquez sur le nom de votre compte dans l'angle supérieur droit, puis sélectionnez Comptes et facturation.
2. Dans l'onglet Informations sur l'entreprise, cliquez sur Modifier l'adresse.
3. Ajoutez votre numéro de TVA et cliquez sur Soumettre.

Existe-t-il des exemptions de TVA ?

Si votre entreprise est exonérée de TVA, vous devrez envoyer à HubSpot un certificat d’exonération valide et vous assurer que votre entreprise répond à tous les critères d’exonération. Les certificats d'exonération doivent être envoyés à billing@hubspot.com à des fins de traitement.