Taxe d'Arabie Saoudite (TVA) | Foire aux questions

Remarque : cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques, et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.

Si votre entreprise est située en Arabie saoudite, découvrez comment HubSpot gère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et comment mettre à jour HubSpot avec vos informations relatives à la TVA.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

La TVA est une taxe qui s'applique à la plupart des livraisons de biens et de services consommés en Arabie saoudite.

Pourquoi la TVA m'est-elle facturée ?

HubSpot est immatriculée à la TVA en Arabie saoudite car elle fournit des services électroniques à ses clients. Par conséquent, HubSpot est tenu de facturer et de collecter la TVA au taux en vigueur pour tous les clients qui ne sont pas soumis à la TVA.

Quels services HubSpot sont soumis à la TVA ? 

Tous les services HubSpot sont soumis à la TVA.

Comment HubSpot détermine-t-il à quels clients la TVA de l'Arabie saoudite s'applique ?

Si votre adresse de livraison principale est l'Arabie saoudite et que vous n'avez pas ajouté de numéro d'enregistrement fiscal valide à votre compte, la TVA vous sera facturée. Découvrez comment vérifier votre adresse principale définie dans HubSpot.

Comment puis-je prouver que je suis un client professionnel assujetti à la TVA ?

Toutes les entreprises immatriculées à la TVA auprès de l'Autorité générale de la Zakat et de la Taxe (« GAZT ») en Arabie saoudite doivent ajouter leur numéro d'enregistrement fiscal à leur compte de facturation HubSpot. Une fois qu'un numéro d'enregistrement fiscal valide est ajouté à votre compte, HubSpot n'ajoute pas de TVA à votre facture.

Remarque : il se peut que vous deviez déclarer la TVA par vous-même en utilisant le mécanisme d'autoliquidation.

Je suis assujetti à la TVA en Arabie saoudite, la TVA me sera-t-elle toujours facturée ?

Si vous avez ajouté votre numéro d'enregistrement fiscal valide à votre compte HubSpot, la TVA ne sera pas facturée à votre entreprise. 

Remarque : il se peut que vous deviez déclarer la TVA par vous-même en utilisant le mécanisme d'autoliquidation.

Comment puis-je ajouter mon numéro d'enregistrement fiscal ?

Seuls les utilisateurs disposant des autorisations Accès au compte peuvent ajouter les informations de numéro d'enregistrement fiscal à leur compte HubSpot. Pour mettre à jour les informations relatives à votre numéro d'enregistrement fiscal :

• Dans votre compte HubSpot, cliquez sur le nom de votre compte dans l'angle supérieur droit, puis sélectionnez Comptes et facturation.
• Dans l'onglet Informations sur l'entreprise, cliquez sur Modifier l'adresse.
• Ajoutez votre numéro de TVA et cliquez sur Soumettre