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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux Bahamas | Foire aux questions

Dernière mise à jour: février 20, 2024

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Remarque : cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.

Si votre entreprise est située aux Bahamas, découvrez comment HubSpot gère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et comment mettre à jour HubSpot avec vos informations en la matière.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

La TVA est une taxe qui s'applique à la plupart des biens et services consommés aux Bahamas.

Pourquoi la TVA m'est-elle facturée ?

HubSpot est soumis à la TVA aux Bahamas car il fournit des services électroniques à ses clients. Par conséquent, HubSpot est tenu de facturer et de collecter la TVA au taux en vigueur pour tous les clients professionnels et non professionnels. 

Quels services HubSpot sont soumis à la TVA ? 

Tous les services HubSpot sont soumis à la TVA.

Comment HubSpot détermine-t-il les clients auxquels s'applique la TVA bahamienne ?

Si votre adresse de livraison principale se trouve aux Bahamas, la TVA bahamienne vous sera facturée. Découvrez comment vérifier votre adresse principale d'entreprise définie dans HubSpot.

Je suis assujetti à la TVA aux Bahamas, la TVA me sera-t-elle toujours facturée ?

Tous les clients, quel que soit leur statut de sujétion à la TVA, se verront facturer la TVA conformément à la réglementation bahamienne locale. 

Comment ajouter mon numéro d'identification fiscale (NIF) ?

 Seuls les utilisateurs disposant de l'autorisation d'Accès au compte peuvent ajouter des informations sur le NIF à leur compte HubSpot. Pour mettre à jour vos informations sur le NIF :

  • Depuis votre compte HubSpot, accédez à votre compte dans l'angle supérieur droit, puis sélectionnez Comptes et facturation.
  • Dans l'onglet Informations sur l'entreprise, mettez à jour votre numéro NIF.

 Le cas échéant, afin de soutenir votre déduction de la taxe en amont, une fois qu'un NIF valide est ajouté à votre compte, HubSpot l'enregistrera sur les factures futures. 

Existe-t-il des exemptions de TVA ?

Si votre entreprise est exonérée de TVA, vous devrez envoyer à HubSpot un certificat d'exonération valide et vous assurer que votre entreprise répond à tous les critères d'exonération. Les certificats d'exonération doivent être envoyés à billing@hubspot.com à des fins de traitement.

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