Envoyez les documents bancaires et fiscaux par l’intermédiaire de votre compte partenaire

Les partenaires de HubSpot doivent fournir leurs coordonnées bancaires et un formulaire fiscal approprié pour recevoir les commissions liées aux produits HubSpot qu’ils vendent.

Vous pouvez envoyer vos coordonnées bancaires et vos formulaires fiscaux directement par le biais de votre compte partenaire. HubSpot utilise un service tiers, Dropbox Sign, pour traiter votre soumission.

Remarque : Dropbox Sign fait appel à un partenaire de confiance pour la conformité en matière de signature électronique au sein de l’UE et n’apparaîtra pas explicitement sur le site web eIDAS des partenaires de confiance.

Soumettre un formulaire bancaire

1. Dans votre compte HubSpot, cliquez sur le nom de votre compte dans l'angle supérieur droit, puis sélectionnez Comptes et facturation.
2. Dans le menu latéral de gauche, sélectionnez Documents.
3. Passez le curseur de la souris sur le formulaire bancaire, puis cliquez sur le menu déroulant Actions et sélectionnez Modifier.
4. Dans la boîte de dialogue, cliquez sur Commencer. HubSpot utilise un service tiers appelé Dropbox Sign pour traiter votre soumission.
5. Complétez le formulaire avec vos informations. Si vous quittez le formulaire, le statut du formulaire bancaire doit passer à En cours. Pour continuer à remplir le formulaire, passez le curseur de la souris sur le formulaire et cliquez sur le menu déroulant Actions, puis sélectionnez Modifier.
6. Une fois que vous avez saisi toutes les informations requises, cliquez sur J’accepte.
7. Vous serez redirigé vers la liste des documents dans HubSpot. Le statut du formulaire bancaire passera à En attente d’approbation. Une fois le formulaire accepté, son statut passera à Approuvé.
8. Pour télécharger le document complété, passez le curseur de la souris sur le formulaire et cliquez sur le menu déroulant Actions , puis sélectionnez Afficher. 
9. Si le document est rejeté, vous en serez informé par e-mail et le statut passera à Rejeté.
   • Pour en savoir plus sur la raison du rejet, passez le curseur de la souris sur le statut dans la liste des documents.
   • Pour rétablir la soumission, passez le curseur de la souris sur le formulaire rejeté et cliquez sur le menu déroulant Actions , puis sélectionnez Recommencer.

Soumettre un formulaire fiscal

1. Dans votre compte HubSpot, cliquez sur le nom de votre compte dans l'angle supérieur droit, puis sélectionnez Comptes et facturation.
2. Dans le menu latéral de gauche, sélectionnez Documents.
3. Si c’est la première fois que vous vous rendez dans la section Documents pour soumettre un formulaire fiscal, cliquez sur Configurer le formulaire fiscal dans la bannière jaune en haut de la page.
4. Effectuez chaque étape pour déterminer quel formulaire fiscal vous devez soumettre. Si le document obtenu est correct, cochez la case J’accepte de soumettre un formulaire [W-9, W-8BEN, W-8BEN-8], puis cliquez sur Accéder au formulaire fiscal.
5. Votre entreprise n’a peut-être pas besoin de soumettre un formulaire fiscal pour recevoir des commissions. Si aucun formulaire fiscal n’est requis, cliquez sur Terminer.
6. Si vous devez soumettre un formulaire fiscal, HubSpot utilise un service tiers appelé Dropbox Sign pour traiter votre soumission. Dans la boîte de dialogue, cliquez sur Commencer.
7. Complétez le formulaire. Vous pouvez quitter le formulaire à tout moment. Le statut du formulaire fiscal devrait passer à En cours. Pour continuer à remplir le formulaire, passez le curseur de la souris sur le formulaire et cliquez sur le menu déroulant Actions, puis sélectionnez Modifier.
8. Une fois que vous avez renseigné toutes les informations requises, cliquez sur J’accepte.
9. Vous serez redirigé vers la liste des documents dans HubSpot. Le statut du formulaire bancaire passera à En attente d’approbation. Une fois le formulaire accepté, son statut passera à Approuvé.
10. Pour télécharger le document complété, passez le curseur de la souris sur le formulaire et cliquez sur le menu déroulant Actions, puis sélectionnez Afficher.
11. Si le formulaire fiscal est rejeté, vous en serez informé par e-mail ou son statut passera à Rejeté.
    • Pour en savoir plus sur la raison du rejet, passez le curseur de la souris sur le statut dans la liste des documents.
    • Pour rétablir la soumission, passez le curseur de la souris sur le formulaire rejeté et cliquez sur le menu déroulant Actions , puis sélectionnez Recommencer.
12. Si la situation fiscale de votre entreprise change, cliquez sur Reconfigurer le formulaire fiscal dans l’angle supérieur droit. Vous serez redirigé vers le processus de configuration pour déterminer à nouveau le formulaire fiscal requis.