Émirats arabes unis (EAU) Taxe sur la valeur ajoutée - Foire aux questions
Dernière mise à jour: janvier 29, 2024
Remarque : Cet article a été préparé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, vous devez consulter vos propres conseillers fiscaux et/ou juridiques.
Si votre entreprise est située dans les Emirats Arabes Unis (EAU), découvrez comment HubSpot gère la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et comment vous pouvez mettre à jour HubSpot avec vos informations relatives à la TVA.
Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?
La TVA est généralement due lorsque des biens et services sont vendus et fournis. Les services désignent toutes les activités menées au profit d'une personne ou d'une entité qui ne sont pas des livraisons de biens. En général, la TVA est facturée par le fournisseur de biens ou de services, puis collectée auprès du client. Le fournisseur déclare ensuite le montant de TVA collecté et le reverse aux autorités fiscales.
Pourquoi la TVA m'est-elle facturée ?
HubSpot est enregistré à la TVA dans les EAU car il fournissait des services électroniques aux clients. Par conséquent, HubSpot est tenu de facturer et de collecter la TVA au taux en vigueur pour tous les clients qui ne sont pas soumis à la TVA.
Comment HubSpot détermine-t-il les clients auxquels s'applique la TVA des EAU ?
Si l'adresse principale de votre société se trouve dans les Émirats arabes unis et que vous n'êtes pas immatriculé à la TVA, vous devrez payer la TVA. Découvrez comment vérifier votre adresse principale définie dans HubSpot.
Quels services HubSpot sont soumis à la TVA ?
Tous les services HubSpot sont considérés comme assujettis à la TVA, à l'exception des services Pro et Onboarding.
Comment puis-je prouver que je suis un client professionnel assujetti à la TVA ?
Toutes les entreprises doivent être enregistrées pour la TVA auprès de l'autorité fiscale fédérale des EAU et doivent ajouter le numéro de TVA (numéro TRN) à leur compte HubSpot. Une fois qu'un numéro TRN valide est ajouté à votre compte, HubSpot n'ajoutera pas de frais de TVA à votre facture.
Remarque : vous pouvez être tenu de payer la TVA par le biais du mécanisme d'autoliquidation.
Je suis inscrit au registre de la TVA aux Émirats arabes unis, la TVA me sera-t-elle toujours facturée ?
Si vous avez ajouté votre numéro TRN valide à votre compte HubSpot, votre entreprise ne sera pas facturée de TVA. Remarque : vous pouvez être tenu de payer la TVA par le biais du mécanisme d'autoliquidation.
Existe-t-il des exemptions en vertu desquelles la TVA ne peut être facturée ?
Si votre entreprise est exonérée de TVA, vous devrez envoyer à HubSpot un certificat d'exonération valide et vous assurer que votre entreprise répond à tous les critères d'exonération. Les certificats d'exemption doivent être envoyés à billing@hubspot.com pour traitement
