Ignorer et passer au contenu principal
Avertissement : cet article est le résultat de la traduction automatique, l'exactitude et la fidélité de la traduction ne sont donc pas garanties. Pour consulter la version originale de cet article, en anglais, cliquez ici.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Suisse et Liechtenstein | Foire aux questions

Dernière mise à jour: juin 27, 2022

Remarque : Cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.

Si votre entreprise est située en Suisse ou au Liechtenstein, découvrez comment HubSpot gère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et comment mettre à jour HubSpot avec vos informations liées à la TVA.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

La TVA est généralement due lorsque des biens et services sont vendus et fournis. Les services désignent toutes les activités réalisées au profit d'une personne physique ou morale qui ne consistent pas à fournir des biens. En règle générale, la TVA est facturée par le fournisseur de biens ou de services, puis collectée auprès du client. Le fournisseur déclare ensuite le montant de TVA collecté et le reverse aux autorités fiscales. 

Pourquoi la TVA m'est-elle facturée ?

HubSpot est immatriculé à la TVA en Suisse. Par conséquent, HubSpot est tenu de collecter la TVA auprès des clients basés en Suisse et au Liechtenstein. 

Quels services HubSpot sont soumis à la TVA ?

Tous les services de HubSpot seront considérés comme des services électroniques soumis à la TVA suisse au taux en vigueur (voir plus d'informations ici).

Comment HubSpot détermine-t-il à quels clients s'applique la TVA suisse ?

Si votre adresse de livraison principale est la Suisse ou le Liechtenstein, la TVA suisse vous sera facturée. Découvrez comment vérifier votre adresse principale définie dans HubSpot.

Existe-t-il des exemptions de TVA ?

Certaines organisations internationales peuvent être exonérées de TVA sur leurs achats. Si vous êtes une organisation internationale exonérée utilisant les services de HubSpot à titre officiel, veuillez fournir à HubSpot un certificat d'exonération valide. De plus amples informations peuvent être obtenues sur le site web de l'Administration fiscale suisse.

Je suis une entreprise, puis-je obtenir un remboursement de la TVA de l'administration fiscale suisse ?

La TVA facturée sur les services de HubSpot peut vous être remboursée sous forme de crédit de taxe sur les intrants via votre déclaration de TVA locale. HubSpot vous fournira une facture de TVA valide à l'appui de votre demande de TVA.

Remarque : HubSpot ne peut pas fournir de conseils fiscaux et vous devez consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal.

Je suis immatriculée à la TVA en Suisse. Est-ce que je serai toujours facturée à la TVA suisse ?

Oui, étant donné que HubSpot est enregistré à la TVA en Suisse, la TVA s'appliquera sur les ventes effectuées auprès de tous les clients (enregistrés ou non enregistrés).

Was this article helpful?
This form is used for documentation feedback only. Learn how to get help with HubSpot.