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Suisse et Liechtenstein Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | Questions fréquemment posées

Dernière mise à jour: novembre 8, 2023

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Remarque : Cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.

Si votre entreprise est située en Suisse ou au Liechtenstein, découvrez comment HubSpot gère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et comment vous pouvez mettre à jour HubSpot avec vos informations relatives à la TVA.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

La TVA est généralement due lorsque des biens et services sont vendus et fournis. Les services désignent toutes les activités menées au profit d'une personne ou d'une entité qui ne sont pas des livraisons de biens. En général, la TVA est facturée par le fournisseur de biens ou de services, puis collectée auprès du client. Le fournisseur déclare ensuite le montant de TVA collecté et le reverse aux autorités fiscales. 

Pourquoi la TVA m'est-elle facturée ?

HubSpot est enregistré pour la TVA en Suisse. Par conséquent, HubSpot est tenu de collecter la TVA auprès des clients basés en Suisse et au Liechtenstein. 

Quels services HubSpot sont soumis à la TVA ?

Tous les services de HubSpot seront considérés comme des services électroniques soumis à la TVA suisse au taux en vigueur (voir plus d'informations ici).

Comment HubSpot détermine-t-il les clients auxquels s'applique la TVA suisse ?

Si votre adresse de livraison principale est en Suisse ou au Liechtenstein, la TVA suisse vous sera facturée. Apprenez comment vérifier l'adresse principale de votre entreprise dans HubSpot.

Existe-t-il des exemptions de TVA ?

Certaines organisations internationales peuvent être exemptées de la TVA sur leurs achats. Si vous êtes une organisation internationale exonérée utilisant les services de HubSpot à titre officiel, veuillez fournir à HubSpot un certificat d'exonération valide. De plus amples informations peuvent être obtenues sur le site Internet de l'administration fiscale suisse .

Je suis une entreprise, puis-je obtenir un remboursement de la TVA auprès de l'administration fiscale suisse ?

La TVA facturée sur les services de HubSpot peut vous être remboursée sous la forme d'un crédit de taxe sur les intrants dans le cadre de votre déclaration de TVA locale. HubSpot vous fournira une facture de TVA valide à l'appui de votre demande de remboursement de la TVA.

Veuillez noter : HubSpot ne peut pas fournir de conseils fiscaux et vous devriez consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal.

Je suis assujetti à la TVA en Suisse, la TVA suisse me sera-t-elle toujours facturée ?

Oui, HubSpot étant enregistré pour la TVA en Suisse, la TVA s'appliquera sur les ventes effectuées à tous les clients (enregistrés ou non).

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