Remarque :
- Les informations fournies ici le sont uniquement à titre informatif et ne doivent pas être considérées comme des conseils fiscaux. Consultez toujours votre conseiller fiscal local pour vous assurer que vous êtes en conformité avec les réglementations les plus récentes.
- HubSpot est une entité étrangère qui fournit des services. L'obligation de retenir et de verser les taxes incombe au client conformément à ses lois locales.
Découvrez la retenue à la source et la façon dont elle peut s'appliquer à vos factures HubSpot si votre entreprise se trouve dans certains pays d'Amérique latine, y compris les informations spécifiques à chaque pays et les réponses aux questions fréquemment posées pour vous aider à comprendre vos obligations.
Qu'est-ce que le précompte mobilier ?
La retenue à la source est une partie d'un paiement que les clients de certains pays d'Amérique latine sont légalement tenus de déduire lorsqu'ils paient des services fournis par des entreprises étrangères comme HubSpot. Ce montant déduit doit ensuite être envoyé par vous, le client, directement à votre administration fiscale locale.
Pourquoi devez-vous déduire une retenue à la source sur votre facture HubSpot ?
En vertu des lois fiscales de votre pays d'Amérique latine, vous pouvez exiger que vous reteniez un pourcentage de votre paiement à HubSpot et que vous le reversiez à vos autorités fiscales locales. Il s'agit d'une obligation légale pour vous en tant que client, basée sur la réglementation de votre pays concernant les paiements à des entités étrangères. HubSpot ne prélève pas automatiquement cette taxe. Il est de votre responsabilité de comprendre et de respecter les lois fiscales locales.
Taux de retenue à la source spécifiques à chaque pays et considérations importantes
Vous trouverez ci-dessous le détail des informations relatives aux retenues à la source pour certains pays d'Amérique latine.
Remarque : les réglementations fiscales peuvent évoluer, il est donc toujours préférable de consulter votre conseiller fiscal local pour obtenir les informations les plus récentes.
| Pays |
Taux de retenue à la source |
Considérations importantes |
| Argentine |
31.5% |
Il s'agit d'une taxe distincte payée par le client et qui ne peut pas être déduite par HubSpot. |
| Bolivie |
12.5% |
|
| Brésil |
15% |
Les clients ne doivent pas retenir plus de 15 % (IRRF). Les déductions pour les paiements de paiements payants (1,65 %), Cofins (7,60 %) et ISS (2,90 %) ne sont pas autorisées, HubSpot n'ayant pas de bureau physique au Brésil. |
| Chili |
35 % ou 16 % |
- Les entreprises qui appliquent des retenues à la source sont généralement exonérées de TVA.
- Processus de retenue à la source de 16 % : les entreprises au Chili peuvent émettre une facture d'achat sur la facture HubSpot, ajoutant 19 % de TVA à 84 % du total des factures HubSpot (ce qui entraîne effectivement une retenue à la source de 16 % sur le total).
|
| Colombie HubSpot dispose d'une entité enregistrée en Colombie et, par conséquent, doit se conformer aux exigences des autorités locales. Elle opère en tant qu'agent d'auto-retenue d'impôt en Colombie. |
- Retefuente : 3,5 % (ne s'applique plus).
- R eteIca : 0,966% (Toujours applicable dans certains cas).
- ReteIva : 15 % (ne s'applique plus).
|
Monnaie: Pesos colombiens (COP). Documentation requise : Depuis janvier 2025, les clients devront régler l'intégralité de leurs factures HubSpot sans déduire d'impôt sur le revenu. |
| Costa Rica |
25% |
|
| République dominicaine |
Généralement 27 % |
|
| Équateur |
25% |
|
| Salvador |
20% |
|
| Guatemala |
5 % pour certains services, 25 % pour d'autres |
|
| Honduras |
10-25% |
|
| Mexique |
10% |
HubSpot estime que ses services sont considérés comme des bénéfices commerciaux au sens de l'article 7 de la convention fiscale conclue entre les États-Unis et le Mexique. |
| Nicaragua |
15% |
|
| Panama |
12.5% |
|
| Paraguay |
15% |
|
| Pérou |
30% |
|
| Uruguay |
12% |
|
Foire aux questions
J'ai un abonnement mensuel. Puis-je déduire le précompte mobilier ?
Les retenues à la source ne peuvent pas être déduites pour les abonnements avec paiements automatisés par carte de crédit. Pour déduire la retenue à la source, envisagez de passer à un cycle de facturation trimestriel, semestriel ou annuel et de payer par virement bancaire. Contactez votre gestionnaire de compte HubSpot pour étudier cette option.
Que faire une fois que j'ai déduit la retenue à la source de mon paiement HubSpot ?
Pour garantir le bon traitement de votre facture, veuillez billing@hubspot.com envoyer par e-mail une preuve de paiement indiquant le montant de la retenue à la source ainsi que l'attestation officielle de retenue à la source délivrée par votre centre des impôts local (le cas échéant). Veuillez inclure votre HubID et le numéro de facture correspondant dans votre e-mail.
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