Remarque :
- Les informations fournies ici sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils fiscaux. Consultez toujours votre conseiller fiscal local pour vous assurer que vous êtes en conformité avec les réglementations les plus récentes.
- HubSpot est une entité étrangère qui fournit des services. L’obligation de retenir et de verser les taxes incombe au client, conformément à la législation locale.
Découvrez les retenues d’impôt et la manière dont elles peuvent s’appliquer à vos factures HubSpot si votre entreprise est située dans certains pays d’Amérique latine, y compris des informations spécifiques à chaque pays et des réponses aux questions fréquemment posées pour vous aider à comprendre vos obligations.
Qu’est-ce que la retenue à la source ?
La retenue à la source correspond à une partie d’un paiement que les clients de certains pays d’Amérique latine sont légalement tenus de déduire lorsqu’ils paient des services fournis par des entreprises étrangères comme HubSpot. Ce montant déduit doit ensuite être envoyé par vous, le client, directement à vos autorités fiscales locales.
Pourquoi devriez-vous déduire la retenue à la source de votre facture HubSpot ?
Les lois fiscales de votre pays d’Amérique latine peuvent vous obliger à retenir un pourcentage de votre paiement à HubSpot et à le verser à vos autorités fiscales locales. Il s'agit d'une obligation légale pour vous en tant que client, basée sur la réglementation de votre pays concernant les paiements à des entités étrangères. HubSpot ne prélève pas automatiquement cette taxe. Il est de votre responsabilité de comprendre et de respecter la législation fiscale locale.
Taux de retenue à la source spécifiques à chaque pays et considérations importantes
Vous trouverez ci-dessous une répartition des informations relatives aux retenues d’impôt pour des pays spécifiques d’Amérique latine.
Veuillez noter que la réglementation fiscale peut changer, il est donc préférable de consulter votre conseiller fiscal local pour obtenir les informations les plus récentes.
| Pays |
Taux de retenue d’impôt |
Considérations importantes |
| Argentine |
31.5% |
Il s’agit d’une taxe distincte payée par le client et elle ne peut pas être déduite par HubSpot. |
| Bolivie |
12.5% |
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| Brésil |
15% |
Les clients ne doivent pas retenir plus de 15 % (IRRF). Les déductions pour PiS (1,65 %), Cofins (7,60 %) et ISS (2,90 %) ne sont pas autorisées, HubSpot n’ayant pas de bureau physique au Brésil. |
| Chili |
35 % ou 16 % |
- Les entreprisesqui appliquent des retenues à la source sont généralement exonérées de TVA.
- Processus de retenue à la source de 16 % : les entreprises au Chili peuvent émettre une facture d’achat sur la facture HubSpot, ajoutant 19 % de TVA à 84 % du total de la facture HubSpot (ce qui entraîne une retenue de 16 % sur le total).
|
| Colombie HubSpot a une entité enregistrée en Colombie et doit donc se conformer aux exigences gouvernementales locales, et opère en tant qu’agent de retenue d’impôt autonome en Colombie. |
- Retefuente : 3,5 % (n’est plus applicable).
- ReteIca : 0,966 % (Toujours applicable dans certains cas).
- ReteIva : 15 % (n’est plus applicable).
|
Monnaie: Peso colombiens (COP). Documentation requise : À partir de janvier 2025, les clients devront régler l’intégralité des factures HubSpot sans déduction de l’impôt sur le revenu. |
| Costa Rica |
25% |
|
| République dominicaine |
Généralement 27 % |
|
| Équateur |
25% |
|
| Salvador |
20% |
|
| Guatemala |
5 % pour certains services, 25 % pour d’autres |
|
| Honduras |
10-25% |
|
| Mexique |
10% |
HubSpot estime que ses services sont considérés comme des bénéfices commerciaux en vertu de l’article 7 de la convention fiscale entre les États-Unis et le Mexique, ce qui suggère que la retenue d’impôt ne devrait pas s’appliquer. |
| Nicaragua |
15% |
|
| Panama |
12.5% |
|
| Paraguay |
15% |
|
| Pérou |
30% |
|
| Uruguay |
12% |
|
Foire aux questions
J’ai un abonnement mensuel. Puis-je déduire la retenue à la source ?
Les retenues d’impôt ne peuvent pas être déduites pour les abonnements avec des paiements automatisés par carte de crédit. Pour déduire la retenue à la source, envisagez de passer à un cycle de facturation trimestriel, semestriel ou annuel et de payer par virement bancaire. Contactez votre gestionnaire de compte HubSpot pour étudier cette option.
Que dois-je faire après avoir déduit la retenue à la source de mon paiement HubSpot ?
Pour vous assurer que votre facture est traitée correctement, envoyez par e-mail à billing@hubspot.com la preuve de paiement indiquant le montant de la retenue d’impôt déduite, ainsi que le certificat officiel de retenue d’impôt délivré par votre autorité fiscale locale (le cas échéant). Veuillez inclure votre HubID et le numéro de facture correspondant dans votre e-mail.
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