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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Russie | Foire aux questions

Dernière mise à jour: mai 14, 2021

Remarque : Cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.

Si votre entreprise est située en Russie, découvrez comment HubSpot gère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et comment mettre à jour HubSpot avec vos informations en la matière.

La TVA est généralement due lorsque des biens et services sont vendus et fournis. La TVA s'applique à la plupart des biens et services achetés et vendus pour une utilisation ou une consommation en Russie. En règle générale, la TVA est facturée par le fournisseur de biens ou de services, puis collectée auprès du client. Le fournisseur déclare ensuite le montant de TVA collecté et le reverse aux autorités fiscales.

Le gouvernement de la Fédération de Russie a modifié la législation concernant la TVA pour les services numériques fournis par des fournisseurs étrangers comme HubSpot. Les fournisseurs étrangers tenus de s'enregistrer pour la TVA doivent collecter les taxes pertinentes sur la vente de services numériques auprès de tous les clients situés en Russie.

Depuis le 1er mai 2021, HubSpot facture la TVA aux clients dont l'adresse principale est située en Russie. Découvrez comment vérifier votre adresse principale définie dans HubSpot

Vous trouverez ci-dessous les questions fréquemment posées concernant la TVA pour les clients situés en Russie.

Quels services HubSpot sont soumis à la TVA ?

Les services d'abonnement sont considérés comme un service électronique au regard de la TVA en Russie et sont soumis à un taux de 16,67 % du montant brut. Cela inclut tous les outils et services de HubSpot. Bien qu'il ne soit pas considéré comme un service électronique, le support client est soumis à la TVA en tant que service de consulting, car sa prestation est réalisée en Russie.

Qui est redevable de la TVA ?

Tous les clients HubSpot avec une adresse de livraison en Russie sont soumis à la TVA russe.

Comment mettre à jour HubSpot avec mes informations de TVA ?

Envoyez un e-mail à billing@hubspot.com avec les informations suivantes :

  1. Une confirmation que vous avez payé la TVA en tant qu'agent fiscal (au nom du fournisseur étranger, HubSpot) sur toutes les factures HubSpot. Si vous avez payé la TVA sur toutes les factures HubSpot, HubSpot peut demander la déclaration de TVA correspondante et l'ordre de paiement pour le support.
  2. Votre numéro d'identification fiscale personnel.

Existe-t-il un montant minimum d'achat pour l'application de la TVA ?

Non. Toutes les fournitures de services électroniques, d'hébergement et de consulting à des clients en Russie (entreprises et personnes physiques) sont soumises à la TVA russe.

HubSpot fournit-il une exonération de TVA ou des services non soumis à la TVA ?

Non. Tous les services actuellement fournis par HubSpot aux clients en Russie sont soumis à la TVA russe.

Existe-t-il des exemptions de TVA spéciales pour les œuvres de bienfaisance ?

Non. Il n'y a aucune exonération de TVA disponible pour les œuvres de bienfaisance russes dans le cadre de la législation russe sur la TVA pour les services HubSpot.

La TVA s'applique-t-elle même si une entreprise russe fournit à HubSpot un numéro d'identification fiscale personnel valide ?

Oui. La TVA s'applique à tous les services fournis par HubSpot aux clients situés en Russie.

Suis-je soumis à des obligations de TVA en tant que client ?

Non. Si vous êtes enregistré pour la TVA russe et que vous souhaitez bénéficier d'un crédit de taxe sur les intrants au titre de la TVA payée à HubSpot, vous devez au minimum veiller à conserver une copie de la facture de HubSpot dans vos dossiers.

Pour toute question sur la demande d'un crédit de taxe sur les intrants, veuillez consulter votre conseiller fiscal.