Veuillez noter que cet article a été rédigé à des fins d’information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.
Si votre entreprise est située en Thaïlande, découvrez comment HubSpot gère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et comment mettre à jour HubSpot avec vos informations en la matière.
Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?
La TVA est généralement due lors de la vente et de la fourniture de biens ou de services. Les services désignent toutes les activités réalisées au profit d'une personne physique ou morale et ne consistent pas à fournir des biens. En règle générale, la TVA est facturée par le fournisseur de biens ou de services, puis collectée auprès du client. Le fournisseur déclare ensuite le montant de TVA collecté et le reverse aux autorités fiscales. Il existe de nouvelles règles relatives à la TVA imposées aux prestataires de services étrangers tels que HubSpot et applicables à la fourniture de services numériques à des clients situés en Thaïlande.
À compter du 1er septembre 2021, tous les fournisseurs de services fournissant des services numériques depuis l’étranger et utilisés en Thaïlande par des utilisateurs qui ne sont pas immatriculés à la TVA devront désormais s’immatriculer à la TVA et facturer la TVA aux personnes non inscrites à la TVA. Passée cette date, HubSpot collectera la TVA auprès des clients non immatriculés à la TVA dont l'adresse de livraison principale se trouve en Thaïlande. Découvrez comment vérifier votre adresse principale définie dans HubSpot.
Quels services HubSpot sont soumis à la TVA ?
Tous les services de HubSpot sont considérés comme des services électroniques aux fins de la TVA en Thaïlande.
Qui est redevable de la TVA ?
HubSpot collectera la TVA auprès des clients non immatriculés à la TVA dont l'adresse de livraison principale se trouve en Thaïlande. Découvrez comment vérifier votre adresse principale définie dans HubSpot.
Vous n'êtes pas soumis à la TVA si vous fournissez à HubSpot les informations suivantes :
- Une adresse en Thaïlande en tant qu'adresse principale de votre entreprise
- Votre numéro d'identification fiscale à 13 chiffres (TIN)
- Une attestation de sujétion à la TVA thaïlandaise
La TVA sera collectée par HubSpot si les informations visées aux points 1 à 3 ne sont pas fournies en temps opportun.
Comment mettre à jour HubSpot avec mes informations de TVA ?
Seuls les utilisateurs disposant d’autorisations Accès au compte peuvent ajouter des informations sur la TVA à leur compte HubSpot. Pour mettre à jour vos informations sur la TVA :
- Dans votre compte HubSpot, cliquez sur le nom de votre compte dans l'angle supérieur droit, puis sélectionnez Comptes et facturation.
- Dans l'onglet Company Info, mettez à jour votre numéro de TVA.
Votre numéro de TVA doit être valide selon le site officiel de la Thaïlande. Une fois cette opération terminée, la TVA ne sera plus facturée sur vos futures factures.
Que se passe-t-il si je n'ai pas de numéro d'identification fiscale ?
Un numéro d’identification fiscale (TIN) est un numéro unique à 13 chiffres qui identifie une personne ou une entité comme étant immatriculée à la TVA et à d’autres fins fiscales en Thaïlande.
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un numéro d’identification fiscale valide à 13 chiffres ou si vous ne confirmez pas votre statut d’immatriculation à la TVA (en tant qu’immatriculé à la TVA ou non), HubSpot facturera, collectera et versera la TVA thaïlandaise aux autorités fiscales thaïlandaises sur ses services.
Que faire si je suis immatriculé à la TVA en Thaïlande et que j’oublie de fournir un numéro d’identification fiscale à 13 chiffres et un statut d’immatriculation à la TVA ?
Veuillez mettre à jour votre compte HubSpot avec votre numéro de TVA actuel pour vous assurer qu'il est inclus dans vos factures à l'avenir. Seuls les utilisateurs disposant d’autorisations Accès au compte peuvent ajouter des informations sur la TVA à leur compte HubSpot.
Pour mettre à jour vos informations sur la TVA :
- Dans votre compte HubSpot, cliquez sur le nom de votre compte dans l'angle supérieur droit, puis sélectionnez Comptes et facturation.
- Dans l'onglet Company Info, mettez à jour votre numéro de TVA.
HubSpot ne peut en aucun cas vous créditer ou vous rembourser de façon rétroactive la TVA d'une facture en cours ou de toute facture déjà émise.
Existe-t-il un seuil de TVA sur les services électroniques ?
La TVA s’applique à toutes les ventes de services de HubSpot en Thaïlande où le client n’est pas soumis à la TVA.
Existe-t-il des exemptions de TVA pour les œuvres de bienfaisance ?
Non. La TVA sera facturée pour tous les services fournis à des associations caritatives, sauf si vous fournissez un numéro d'identification fiscale à 13 chiffres valide et attestez de votre sujétion à la TVA.
HubSpot accorde-t-il une exonération de TVA pour les services qui ne sont pas soumis à la TVA ?
Si vous fournissez la preuve que vous êtes immatriculé à la TVA en Thaïlande en fournissant un numéro d’identification fiscale (TIN) à 13 chiffres et confirmez que vous êtes immatriculé à la TVA, HubSpot ne vous facture aucune TVA.
Aucune autre exception n'est actuellement admise.
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