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Taxe sur la valeur ajoutée en Thaïlande | Foire aux questions

Dernière mise à jour: juillet 22, 2021

Remarque : Cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.

Si votre entreprise est située en Thaïlande, découvrez comment HubSpot gère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et comment mettre à jour HubSpot avec vos informations en la matière.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

La TVA est généralement due lorsque des biens et services sont vendus et fournis. Les services désignent toutes les activités réalisées au profit d'une personne physique ou morale et ne consistent pas à fournir des biens. En règle générale, la TVA est facturée par le fournisseur de biens ou de services, puis collectée auprès du client. Le fournisseur déclare ensuite le montant de TVA collecté et le reverse aux autorités fiscales. Il existe de nouvelles règles relatives à la TVA imposées aux prestataires de services étrangers tels que HubSpot et applicables à la fourniture de services numériques à des clients situés en Thaïlande. 

Depuis le 1er septembre 2021, tous les prestataires de services fournissant des services numériques depuis l'étranger et utilisés en Thaïlande par des utilisateurs non immatriculés à la TVA seront désormais tenus de s'immatriculer et de facturer la TVA aux personnes physiques et morales non immatriculées. Passée cette date, HubSpot collectera la TVA auprès des clients non immatriculés à la TVA dont l'adresse de livraison principale se trouve en Thaïlande. Découvrez comment vérifier votre adresse principale définie dans HubSpot

Quels services HubSpot sont soumis à la TVA ?

Tous les services de HubSpot sont considérés comme des services électroniques aux fins de la TVA en Thaïlande. 

Qui est redevable de la TVA ?

HubSpot collectera la TVA auprès des clients non immatriculés à la TVA dont l'adresse de livraison principale se trouve en Thaïlande. Découvrez comment vérifier votre adresse principale définie dans HubSpot

Vous n'êtes pas soumis à la TVA si vous fournissez à HubSpot les informations suivantes :

  1. Une adresse en Thaïlande en tant qu'adresse principale de votre entreprise
  2. Votre numéro d'identification fiscale à 13 chiffres (TIN)
  3. Une attestation de sujétion à la TVA thaïlandaise

La TVA sera collectée par HubSpot si les informations visées aux points 1 à 3 ne sont pas fournies en temps opportun.

Comment mettre à jour HubSpot avec mes informations de TVA ?

Pour mettre à jour HubSpot avec vos informations de TVA, envoyez votre numéro d'identification fiscale (TIN) thaïlandais à 13 chiffres ainsi qu'une attestation de sujétion à billing@hubspot.com. Après vérification de vos informations avec l'administration fiscale thaïlandaise, la TVA ne sera plus facturée à l'avenir pour votre compte. Pour que les modifications de facturation de TVA soient appliquées sur votre prochaine facture, vous devez en informer HubSpot dans les 5 jours ouvrables suivant la prochaine date de facturation.

HubSpot ne peut en aucun cas vous créditer ou vous rembourser de façon rétroactive la TVA d'une facture en cours ou de toute facture déjà émise.

Que se passe-t-il si je n'ai pas de numéro d'identification fiscale ?

Le numéro d'identification fiscale (TIN) est un numéro unique à 13 chiffres qui identifie une personne physique ou morale comme étant immatriculée à la TVA et pour d'autres fins fiscales en Thaïlande.

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un numéro d'identification fiscale à 13 chiffres ou d'attester de votre sujétion à la TVA (en tant que personne physique ou morale immatriculée ou non à la TVA), HubSpot facturera et collectera la TVA thaïlandaise au titre de ses services, puis la reversera à l'administration fiscale thaïlandaise.

Que se passe-t-il si je suis immatriculée à la TVA en Thaïlande et que j'oublie de fournir mon numéro d'identification fiscale à 13 chiffres et mon attestation de sujétion à la TVA ?

Envoyez dès que possible votre numéro d'identification fiscale à 13 chiffres et votre attestation de sujétion à billing@hubspot.com. HubSpot vérifiera alors vos informations avec l'administration fiscale thaïlandaise et mettra à jour votre compte. Si votre numéro d'identification fiscale à 13 chiffres et votre attestation de sujétion sont valides, la TVA ne sera plus établie sur vos prochaines factures. HubSpot ne peut en aucun cas vous créditer ou vous rembourser de façon rétroactive la TVA d'une facture en cours ou de toute facture déjà émise.

Existe-t-il un seuil de TVA sur les services électroniques ?

La TVA s'applique à toutes les ventes de services de HubSpot en Thaïlande à tout client non immatriculé à la TVA.

Existe-t-il des exemptions de TVA pour les œuvres de bienfaisance ?

Non. La TVA sera facturée pour tous les services fournis à des associations caritatives, sauf si vous fournissez un numéro d'identification fiscale à 13 chiffres valide et attestez de votre sujétion à la TVA.

Existe-t-il une exemption de TVA pour des services non soumis à la TVA ?

Si vous attestez que vous êtes immatriculé à la TVA en Thaïlande en fournissant un numéro d'identification fiscale (TIN) à 13 chiffres et une attestation de sujétion à la TVA, HubSpot ne vous facturera pas la TVA. 

Aucune autre exception n'est actuellement admise.