Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Thaïlande - Questions fréquemment posées

Remarque : Cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

La TVA est généralement due lorsque des biens et services sont vendus et fournis. Les services désignent toutes les activités réalisées au profit d'une personne physique ou morale et ne consistent pas à fournir des biens. En règle générale, la TVA est facturée par le fournisseur de biens ou de services, puis collectée auprès du client. Le fournisseur déclare ensuite le montant de TVA collecté et le reverse aux autorités fiscales. Il existe de nouvelles règles relatives à la TVA imposées aux prestataires de services étrangers tels que HubSpot et applicables à la fourniture de services numériques à des clients situés en Thaïlande. 

Depuis le 1er septembre 2021, tous les prestataires de services fournissant des services numériques depuis l'étranger et utilisés en Thaïlande par des utilisateurs non immatriculés à la TVA seront désormais tenus de s'immatriculer et de facturer la TVA aux personnes physiques et morales non immatriculées. Passée cette date, HubSpot collectera la TVA auprès des clients non immatriculés à la TVA dont l'adresse de livraison principale se trouve en Thaïlande. Apprenez comment vérifier l'adresse principale de votre entreprise dans HubSpot. 

Quels services HubSpot sont soumis à la TVA ?

Tous les services de HubSpot sont considérés comme des services électroniques aux fins de la TVA en Thaïlande. 

Qui est redevable de la TVA ?

HubSpot collectera la TVA auprès des clients non immatriculés à la TVA dont l'adresse de livraison principale se trouve en Thaïlande. Apprenez comment vérifier l'adresse principale de votre entreprise dans HubSpot. 

Vous n'êtes pas soumis à la TVA si vous fournissez à HubSpot les informations suivantes :

1. Une adresse en Thaïlande en tant qu'adresse principale de votre entreprise
2. Votre numéro d'identification fiscale à 13 chiffres (TIN)
3. Une attestation de sujétion à la TVA thaïlandaise

La TVA sera collectée par HubSpot si les informations visées aux points 1 à 3 ne sont pas fournies en temps opportun.

Comment mettre à jour HubSpot avec mes informations de TVA ?

• Dans votre compte HubSpot, cliquez sur le nom de votre compte dans l'angle supérieur droit, puis sélectionnez Comptes et facturation.
• Dans l'onglet Company Info, mettez à jour votre numéro de TVA.

Que se passe-t-il si je n'ai pas de numéro d'identification fiscale ?

Un numéro d'identification fiscale (TIN) est un numéro unique à 13 chiffres qui identifie une personne ou une entité comme étant enregistrée aux fins de la TVA et d'autres impôts en Thaïlande.

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un numéro d'identification fiscale valide à 13 chiffres ou si vous ne confirmez pas votre statut d'immatriculation à la TVA (en tant qu'immatriculé à la TVA ou non), HubSpot facturera, collectera et remettra la TVA thaïlandaise aux autorités fiscales thaïlandaises sur ses services.

Que se passe-t-il si je suis enregistré à la TVA en Thaïlande et que j'oublie de fournir mon numéro d'identification fiscale à 13 chiffres et mon statut d'enregistrement à la TVA ?

• Dans votre compte HubSpot, cliquez sur le nom de votre compte dans l'angle supérieur droit, puis sélectionnez Comptes et facturation.
• Dans l'onglet Company Info, mettez à jour votre numéro de TVA.

Existe-t-il un seuil de TVA sur les services électroniques ?

La TVA s'applique à toutes les ventes de services de HubSpot en Thaïlande à tout client non immatriculé à la TVA.

Existe-t-il des exemptions de TVA pour les œuvres de bienfaisance ?

Non. La TVA sera facturée pour tous les services fournis à des associations caritatives, sauf si vous fournissez un numéro d'identification fiscale à 13 chiffres valide et attestez de votre sujétion à la TVA.

Existe-t-il une exemption de TVA pour des services non soumis à la TVA ?

Si vous fournissez la preuve que vous êtes enregistré à la TVA en Thaïlande en fournissant un numéro d'identification fiscale (TIN) à 13 chiffres et que vous confirmez que vous êtes enregistré à la TVA, HubSpot ne vous facturera pas la TVA. 

Aucune autre exception n'est actuellement admise.