Taxes indirectes sur les frais de traitement des paiements

Si le Client utilise les outils de paiement de HubSpot ou Stripe comme option de traitement des paiements dans HubSpot, des taxes peuvent s’appliquer à ses frais de traitement des paiements à compter du 3 août 2026, en fonction de l’adresse de son entreprise et de son statut fiscal. Utilisez cet article pour connaître les taxes applicables, consulter votre facture fiscale, ajouter des identifiants et des exonérations fiscales et trouver des réponses aux questions courantes.

Quelles taxes s’appliquent-elles aux frais de traitement des paiements ?

HubSpot percevra la taxe de vente, la TVA, la TPS ou toute autre taxe sur les transactions similaire, le cas échéant, en fonction de l’emplacement de l’entreprise. Ces taxes peuvent s’appliquer aux frais suivants :

• Frais de plateforme : des frais pour chaque transaction de paiement, ce qui permet de créer une expérience de transaction de paiement complète avec les outils de chiffre d’affaires de HubSpot, notamment les factures, les liens de paiement, les devis, les devis hérités et les abonnements. Les frais de plateforme varient selon l’option de traitement des paiements choisie.

• Frais de traitement : frais par transaction que vous payez pour le traitement des transactions via une carte de crédit, une carte de débit ou un débit bancaire (par exemple, ACH, SEPA) pour vos biens ou services.

En savoir plus sur les taux et les frais. 

Ajoutez des identifiants fiscaux et des exonérations fiscales

• Si vous disposez d’un numéro de TVA, découvrez comment l’ajouter à votre compte. Si vous n’ajoutez pas de numéro d’identification fiscale valide à votre compte, vos factures HubSpot émises le 3 août 2026 ou après peuvent inclure des taxes. Vous devrez peut-être déclarer vous-même la taxe par le biais du mécanisme d’autoliquidation. Contactez votre comptable pour clarifier vos obligations fiscales et de conformité.

• Si vous disposez d’une exonération fiscale, envoyez par e-mail un certificat d’exonération fiscale valide à billing@hubspot.com.

Voir les factures fiscales

À partir de septembre 2026, une facture mensuelle sera disponible sur la page Compte et facturation de votre compte.

Foire aux questions

Pourquoi est-ce que je suis facturé des taxes sur les frais de traitement des paiements ?

Les frais de plateforme et de traitement des paiements de HubSpot sont légalement imposables dans de nombreuses juridictions. Il s’agit d’une obligation de conformité, pas d’une augmentation de prix.

Quels sont les frais de traitement des paiements taxés ?

Les Frais d’utilisation de la plateforme et les Frais de traitement des paiements peuvent être taxés, le cas échéant, en vertu de la législation fiscale locale. En savoir plus sur les taux et les frais. 

À quelle date la collecte des taxes pour les frais de traitement des paiements commencera-t-elle ?

À partir du 3 août 2026, HubSpot commencera à déployer la collecte des taxes par pays. Le déploiement sera achevé dans tous les pays d’ici la fin du mois d’août 2026.

Dois-je ajouter un numéro d’identification fiscale ou de TVA ?

Si vous vous trouvez en dehors des États-Unis et que le champ d’identifiant fiscal est disponible, vous pouvez mettre à jour ces informations dans les paramètres de votre compte Informations sur l’entreprise .

Je suis une entreprise de l’UE avec un numéro de TVA valide. La TVA est-elle facturée par HubSpot ?

Non. Le mécanisme d’autoliquidation s’applique. HubSpot n’appliquera pas la TVA à votre facture et vous devrez déterminer si vous êtes tenu de déclarer la taxe à votre autorité fiscale locale. Votre facture indiquera que l’autoliquidation s’applique.

Je suis un client basé aux États-Unis et mon entreprise est exonérée de taxes. Que dois-je faire ?

Les clients exonérés de taxes basés aux États-Unis dans un État imposable doivent fournir un formulaire d’exonération de taxe de vente valide. Veuillez transmettre votre formulaire à billing@hubspot.com afin qu’il soit traité.

Je suis un client exonéré de taxes aux États-Unis, mais la taxe de vente est apparue sur ma facture. Puis-je obtenir un remboursement ?

Les clients exonérés de taxes basés aux États-Unis dans un État imposable doivent fournir un formulaire d’exonération de taxe de vente valide. Veuillez transmettre votre formulaire à billing@hubspot.com afin qu’il soit traité. Veuillez noter que HubSpot ne remboursera pas la taxe de vente sur les factures précédemment émises.

Où puis-je trouver mes factures fiscales ?

À partir de septembre 2026, une facture fiscale mensuelle sera disponible sur la page Compte et facturation de votre compte.

Comment mon taux d’imposition est-il calculé ?

Votre taux de taxe est calculé en fonction de l’adresse dans la section Informations sur l’entreprise des paramètres de votre compte.

Les taxes seront-elles remboursées si une transaction est remboursée ?

Non. HubSpot ne rembourse pas les taxes sur la plateforme ni les frais de traitement lorsqu’un paiement est remboursé.

Si mon adresse change, quand le taux de taxe correct s’appliquera-t-il ?

L’entrée en vigueur du nouveau tarif peut prendre un délai allant jusqu’à un jour ouvrable. Vérifiez que l’adresse principale de votre entreprise dans le compte & de facturation est à jour.

J’ai reçu un e-mail concernant les taxes sur les ventes, mais HubSpot ne perçoit pas de taxes dans mon État américain. Dois-je faire quelque chose ?

Non. En fonction de la région dans laquelle vous vous trouvez, HubSpot n’appliquera pas de taxe de vente à vos frais de traitement ou à vos frais de plateforme. Vous n’avez pas besoin de soumettre de formulaire d’exemption.

Les taxes et impôts de HubSpot affecteront-elles celles que je facture à mes clients ?

Non. HubSpot applique uniquement des taxes sur les frais de traitement et de plateforme qu’elle vous facture pour l’utilisation de ses services. Elle n’a aucune incidence sur les biens ou services que vous proposez à vos propres clients, ni sur les taxes que vous collectez sur ces transactions.

Comment le montant de la taxe sera-t-il facturé ?

Les taxes applicables sont déduites de votre paiement, ainsi que les frais de plateforme et de traitement.

Où puis-je voir les taxes prélevées sur la plateforme et les frais de traitement ?

Vous pouvez afficher les taxes facturées à partir de la fiche d’informations de paiement individuelle. Un récapitulatif de toutes les taxes facturées est également disponible sur la facture mensuelle sur la page Compte et facturation de votre compte.