Taxes indirectes au Canada | Foire aux questions

Remarque : Cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.

Quelles taxes indirectes sont collectées par HubSpot auprès des clients canadiens ?

Selon votre province ou votre territoire, HubSpot peut collecter la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente provinciale (TVP) ou la taxe de vente du Québec (TVQ).

• Taxe sur les produits et services : à partir du 1er juillet 2021, HubSpot a commencé à facturer la TPS. Cette taxe s'applique généralement aux biens et/ou services vendus et fournis au Canada. Cela inclut les biens immatériels personnels, tels que des marques commerciales, des droits d'utilisation de brevet et des produits numériques. La TPS est indépendante et s'ajoute à la TVP, sur la plupart des biens et services achetés et vendus pour une utilisation ou une consommation au Canada. En règle générale, la TPS est facturée par le fournisseur de biens ou de services, puis collectée auprès du client et reversée à l'administration fiscale. Découvrez-en davantage sur la TPS.
• Taxe de vente harmonisée : à partir du 1er juillet 2021, HubSpot a commencé à facturer la TVH. Cette taxe comprend la TPS fédérale et toute autre taxe de vente provinciale associée à cette dernière. La TVH s'applique uniquement aux provinces participantes du Canada. En règle générale, la TVH s'applique à la même base de biens (c.-à-d., tangibles et intangibles) et de services que la TPS, mais à un taux différent. Le taux de la TVH peut varier d'une province à une autre. Découvrez-en davantage sur la TVH.
• Taxe de vente provinciale : à compter du 1er avril 2021, HubSpot commencera à facturer la TVP. Cette taxe est généralement due lorsque des biens et/ou des services sont vendus et fournis en Colombie britannique et au Saskatchewan. La TVP est indépendante et s'ajoute à la TPS. En règle générale, la TVP est facturée par le fournisseur de biens ou de services, puis collectée auprès du client et reversée à l'administration fiscale. La TVP imposée par la Colombie britannique et le Saskatchewan n'est pas récupérable. Découvrez-en davantage sur la TVP pour la Colombie britannique et le Saskatchewan.
• Taxe de vente du Québec : à partir du 1er juillet 2021, HubSpot a commencé à facturer la TVQ. Cette taxe s'applique généralement aux biens et/ou services vendus et fournis au Québec. Cela inclut les biens immatériels personnels, tels que des marques commerciales, des droits d'utilisation de brevet et des produits numériques. La TVQ est indépendante et s'ajoute à la TPS, sur la plupart des biens et services achetés et vendus pour une utilisation ou une consommation au Québec. En règle générale, la TVQ est facturée par le fournisseur de biens ou de services, puis collectée auprès du client et reversée à l'administration fiscale. Découvrez-en davantage sur la TVQ.

La TPS/TVH et la TVQ imposées par le Canada sont récupérables. En règle générale, les inscrits à la TPS/TVH et à la TVQ peuvent demander un crédit de taxe sur les intrants au titre de ces taxes imposées dans le cadre d'une activité commerciale. En d'autres termes, la TPS/TVH et la TVQ ne constituent pas un coût net pour les entreprises inscrites. Pour plus de détails sur la récupérabilité de la TPS/TVH et de la TVQ facturées par HubSpot, veuillez consulter votre conseiller fiscal.

Qui est redevable de la TPS/TVH/TVP/TVQ ?

HubSpot collecte les taxes indirectes auprès des clients dont l'adresse d'expédition est située au Canada. Découvrez comment vérifier votre adresse principale définie dans HubSpot. 

Certaines exceptions peuvent s'appliquer, comme la vente à des individus ou groupes autochtones. Aucune exception n'existe concernant les taxes indirectes pour les œuvres de bienfaisance. Toutefois, en fonction de leur statut, ces œuvres de bienfaisance peuvent être autorisées à récupérer auprès du gouvernement une partie de la TPS/TVH payée.

Certaines exonérations au titre de la TVP peuvent s'appliquer, comme la vente à des fins de revente.

Veuillez noter que si vous avez acheté HubSpot avant le 1er juillet 2021 et que vous mettez votre compte à niveau après cette date, vous devrez payer des taxes sur le montant calculé au prorata. Par exemple, si vous avez acheté un abonnement d'un an à Sales Starter le 1er juin 2021 et que vous avez acheté un siège Sales Starter supplémentaire le 1er novembre 2021, vous devrez payer la taxe pour Sales Starter et le siège supplémentaire du 1er novembre 2021 au 31 mai 2022.

Pourquoi la TPS/TVH/TVP/TVQ m'est-elle facturée par HubSpot ?

HubSpot est tenu de collecter et de reverser la TPS/TVH/TVP/TVQ pour les clients situés au Canada.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas d'attestation d'exonération de la TPS/TVH/TVP/TVQ ?

En règle générale, la TPS/TVH/TVP/TVQ est appliquée à toutes les factures pour lesquelles aucune attestation d'exonération n'a été fournie en temps voulu. Si vous êtes en mesure de fournir une attestation d'exonération valide pour la période concernée, veuillez envoyer les documents pertinents à billing@hubspot.com. Les délais pour la transmission des documents sont les suivants :

• Exonération de la TPS/TVH/TVQ : envoyez vos informations dans les 30 jours suivant la date d'émission de la facture.
• Exonération de la TVP : envoyez votre identifiant ou certificat d'exonération de la TVP dans les 180 jours (Colombie britannique) ou les 30 jours (Saskatchewan) suivant la date d'émission de la facture.

Quels sont les numéros de compte de HubSpot pour la taxe indirecte canadienne ?

• TPS/TVH : 793763004RT0001
• QST : 1228655623 TQ 001
• BC PST : PST-1458-1309

Suis-je soumis à des obligations de TPS/TVH ou de TVQ en tant que client ?

Non. Si vous souhaitez demander un crédit de taxe sur les intrants au titre de la TPS/TVH payée à HubSpot, veillez à conserver une copie de la facture de HubSpot dans vos dossiers.

Pourquoi la section de l'identifiant TVP est-elle vide sur ma facture ?

La section de l'identifiant TVP sera renseignée uniquement si vous bénéficiez d'une exonération. Autrement, vous n'avez pas besoin de fournir à HubSpot un identifiant TVP et pouvez ignorer cette section.