Avertissement : cet article est le résultat de la traduction automatique, l'exactitude et la fidélité de la traduction ne sont donc pas garanties. Pour consulter la version originale de cet article, en anglais, cliquez ici.
Calling

Lois d'enregistrement des appels

Dernière mise à jour: mars 25, 2019

La fonctionnalité d'enregistrement des conversations téléphoniques de HubSpot CRM vous permet de conserver des enregistrements de vos appels téléphoniques avec vos contacts, afin de faciliter les appels de suivi et de vous assurer que votre équipe est à jour. Les informations ci-dessous fournissent des indications sur plusieurs éléments dont vous devrez tenir compte pour l'enregistrement des appels. Cependant, HubSpot vous conseille de toujours consulter votre équipe juridique, afin de vous assurer que tout est sous contrôle.

Certains états exigent le consentement de plusieurs parties pour enregistrer un appel. Dans ces cas, vous devrez vous assurer que toutes les personnes concernées donnent leur consentement avant de commencer à enregistrer un appel. Si le code régional d'un contact est associé à l'un de ces états, la fonctionnalité d'enregistrement est désactivée par défaut. Lorsque vous cliquez sur le bouton Enregistrer, une boîte de dialogue apparaîtra pour vous rappeler d'obtenir le consentement de votre interlocuteur. Vous devez informer le contact que l'appel est enregistré, puis cliquer sur Le contact est informé pour poursuivre l'enregistrement de l'appel.

Cependant, étant donné que HubSpot ne peut pas savoir où se trouve votre contact lorsque vous l'appelez, il est conseillé d'obtenir son consentement en cas d'incertitude ou d'envisager de lui demander son consentement dans tous les cas.


États-Unis

Dans la plupart des États des États-Unis, le consentement d'une seule des personnes participant à un appel suffit pour l'enregistrer (on appelle cela le « consentement unilatéral »). Puisque vous choisissez d'enregistrer l'appel passé et que vous consentez a priori à votre propre enregistrement de l'appel, vous n'aurez rien à faire pour vous conformer aux lois de ces types d'État.

Cependant, 13 États environ ont choisi d'exiger le consentement de l'ensemble des parties (parfois appelé « consentement bilatéral ») pour pouvoir enregistrer un appel. Ces États sont actuellement les suivants : la Californie, le Connecticut, le Delaware*, la Floride, le Maryland, le Massachusetts, le Michigan, le Montana, le Nevada, le New Hampshire, la Pennsylvanie, le Vermont* et l'État de Washington. 

Pour des informations plus générales à ce sujet, jetez un œil à la page Wikipédia consacrée aux lois régissant l'enregistrement des conversations téléphoniques ou à l'article du projet de loi sur les médias numériques, qui parle des bases des lois régissant l'enregistrement des conversations téléphoniques dans les différents États.

*HubSpot a fait le choix d'intégrer le Delaware et le Vermont à cette liste, car ce sont des cas épineux : Le Delaware a proclamé des lois conflictuelles quant au nombre de parties devant donner leur consentement et le Vermont n'a aucune loi spécifique à ce sujet, mais a traité des affaires judiciaires pertinentes.

 

Royaume-Uni

Plusieurs lois régissent l'enregistrement des appels téléphoniques au Royaume-Uni. À moins que vous ne puissiez garantir que l'appel ne sera communiqué à aucun tiers et qu'il est enregistré pour recueillir des preuves, assurer la conformité réglementaire ou prévenir tout crime, le Royaume-Uni doit être considéré comme une juridiction dans laquelle l'ensemble des parties doivent donner leur consentement.

Pour en savoir plus sur l'approche du Royaume-Uni quant aux enregistrements d'appels, lisez la page Wikipédia au sujet des lois régissant l'enregistrement des conversations téléphoniques, la page de la FAQ d'Ofcom pour les réglementations, ou le bref récapitulatif de VanillaIP à ce sujet.

 

Irlande

La législation irlandaise est claire : pour enregistrer des appels, vous devez obtenir le consentement des parties concernées. L'Irlande figure donc dans le même groupe que le Royaume-Uni et les 13 États des États-Unis qui exigent le « consentement de l'ensemble des parties ». D'après la législation irlandaise, l'objectif de l'enregistrement doit être expliqué de manière détaillée, afin que les parties concernées puissent donner leur consentement éclairé.

Pour en savoir plus sur l'approche irlandaise en matière d'enregistrement d'appels, consultez la fin de la page de la FAQ du commissaire à la protection des données.

 

Canada

Comme l'Irlande, le Canada a établi un ensemble de règles unique pour l'enregistrement des appels, intégré à sa loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Comme les autres pays et États mentionnés plus haut, le Canada a adopté une approche de « consentement de l'ensemble des parties » : pour enregistrer un appel, vous devez obtenir un consentement éclairé en indiquant aux autres parties de l'appel (1) que vous avez l'intention d'enregistrer la conversation, (2) tous les objectifs de l'enregistrement, (3) que l'appel ne peut être enregistré qu'avec le consentement de chaque personne.

Pour en savoir plus sur l'approche canadienne en matière d'enregistrement d'appels, consultez les directives relatives à l'enregistrement des appels de clients du Commissaire à la protection de la vie privée.

 

Reste du monde

Si cet article a fait le choix de parler de certains pays seulement, il ne s'agit en aucun cas d'une liste exhaustive. Étant donné que HubSpot ne connaît pas et ne peut pas faire respecter toutes les restrictions juridiques en matière d'appel internationaux, HubSpot opte pour l'affichage de ce message de consentement concernant tous les appels internationaux, à l'exception de la Suède et de la Nouvelle-Zélande. Avant de passer un appel dans un autre pays, HubSpot vous recommande de vous assurer que vous-même et votre équipe juridique comprenez bien les réglementations locales et de veiller à toujours obtenir le consentement des parties concernées en cas de doute.

Les pays ci-dessus ont été choisis à des fins d'information. HubSpot ne garantit pas que vous puissiez utiliser le CMR pour appeler ces pays. Cet article fournit des informations sur la législation, afin d'aider les utilisateurs de HubSpot à mieux comprendre les problématiques juridiques associées à l'enregistrement des appels. On ne peut pas comparer les informations juridiques aux conseils juridiques, c'est-à-dire l'application de la loi aux circonstances spécifiques d'une personne. Bien que HubSpot ait mené des recherches pour s'assurer de l'exactitude et de l'utilité de ces informations, HubSpot vous encourage vivement à consulter un avocat, afin de confirmer auprès d'un professionnel que ces informations et l'interprétation qui en est faite sont exactes. Vous ne devez considérer ces informations ni comme des conseils juridiques ni comme la recommandation ou la validation d'une compréhension juridique spécifique. Vous devez garder en tête que cet article a été rédigé uniquement à des fins d'information.