Numéro d’identification fiscale (numéro d’identification fiscale) | Foire aux questions

Remarque : cet article a été rédigé à des fins d'information uniquement. Il n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques, et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal. Pour toute question, consultez vos conseillers fiscaux et/ou juridiques.

Découvrez comment mettre à jour vos informations de numéro d’identification fiscale dans HubSpot et pourquoi des informations fiscales précises sont essentielles pour votre facturation HubSpot. Cet article s’applique uniquement aux numéros de TVP des entreprises . 

HubSpot exige un numéro d’identification fiscale pour votre entité commerciale. Vous devez fournir le numéro fiscal associé à votre entreprise enregistrée. Les identifiants fiscaux collectés par HubSpot incluent :

• Numéro de TVA professionnelle (taxe sur la valeur ajoutée)
• Numéro d’identification fiscale de l’entreprise (TIN)
• Numéro de TPS des entreprises (taxe sur les produits et services)
• Business NIT (Número de Identificación Tributaria)
• Business IVA (Impuesto al Valor Agregado)

Pourquoi est-il important de fournir votre numéro fiscal ?

Pour votre entreprise :

• Évitez les taxes inutiles : si votre entreprise est enregistrée aux fins de l’impôt dans son pays, le fait de fournir un numéro de TVP valide garantit que le traitement fiscal approprié s’applique. 
• Assurez la conformité : conserver des informations fiscales précises pour votre entreprise permet de respecter les réglementations fiscales locales.
• Facturation précise : votre numéro fiscal aide HubSpot à générer des factures conformes aux exigences légales locales et facilitent la conformité aux obligations de déclaration fiscale.

Pour HubSpot :

• Conformité fiscale : en tant qu’entreprise internationale, HubSpot doit se conformer aux réglementations fiscales de chaque juridiction dans laquelle elle opère. La collecte et la validation des identifiants fiscaux sont nécessaires afin de déterminer le traitement fiscal correct pour chaque client et transaction.
• Reporting réglementaire : les autorités fiscales exigent de HubSpot qu’il conserve des enregistrements des identifiants fiscaux des clients à des fins de vérification et de conformité.

Comment HubSpot détermine-t-il les clients qui doivent fournir un numéro fiscal ?

HubSpot détermine les obligations fiscales en fonction des éléments suivants :

• L’adresse principale de votre entreprise : l’emplacement défini dans votre compte HubSpot pour l’adresse principale de votre entreprise détermine la juridiction fiscale qui s’applique à votre abonnement.
• Statut d’enregistrement fiscal : si votre entreprise est enregistrée à des fins fiscales (TVA, TPS, etc.) dans votre juridiction.
• Réglementations fiscales locales : chaquepays a des règles spécifiques concernant qui doit facturer et collecter des taxes sur les services numériques.

Remarque : Si vous résidez dans une juridiction où HubSpot est tenu de facturer des taxes, si un numéro de TVP valide n’a pas été fourni, HubSpot vous facturera directement les taxes.

Comment ajouter mon numéro fiscal à HubSpot ?

Seuls les utilisateurs disposant d’autorisations d’accès au compte peuvent ajouter ou mettre à jour leurs identifiants fiscaux. Pour mettre à jour votre numéro fiscal :

1. Dans votre compte HubSpot, cliquez sur le nom de votre compte dans l’angle supérieur droit, puis sur & Compte et facturation.
2. En haut, cliquez sur l’onglet Informations sur l’entreprise.
3. Sous Informations sur l’entreprise, ajoutez ou mettez à jour votre numéro d’identification fiscale.
4. Cliquez sur Enregistrer.

Une fois qu’un numéro fiscal valide est ajouté à votre compte, HubSpot le validera par rapport aux registres officiels de l’administration fiscale. En cas de validation, les frais fiscaux corrects seront appliqués à vos futures factures. Veuillez noter que vous devrez peut-être déclarer vous-même la taxe par le biais de mécanismes d’autoliquidation selon votre juridiction.

Je suis enregistré pour des fins fiscales. Est-ce que HubSpot me facture quand même des taxes ?

Si vous avez ajouté un numéro fiscal valide à votre compte HubSpot :

• Il se peut que vous deviez déclarer vous-même les taxes par le biais du mécanisme d’autoliquidation, en fonction de vos réglementations fiscales locales.
• Vous devriez consulter votre conseiller fiscal sur vos obligations en matière de déclaration et de versement des taxes sur votre abonnement HubSpot.

Si vous n’avez pas renseigné votre numéro fiscal ou s’il ne peut pas être validé :

• HubSpot facturera, collectera et versera les taxes aux autorités fiscales compétentes.
• Vous verrez les frais de taxe sur vos factures.

Existe-t-il des exonérations fiscales ?

Certaines organisations peuvent être exonérées d’impôt en fonction de leur statut ou de la nature de leurs activités. Les exemptions courantes sont les suivantes :

• Certaines entités gouvernementales
• Organismes de bienfaisance enregistrés et organismes sans but lucratif (dans des administrations particulières)
• Organisations internationales dotées d’un statut diplomatique
• Autres types d’entités tels que définis par les lois fiscales locales

Si votre organisation est admissible à une exonération fiscale :

1. Obtenir une attestation d’exonération fiscale valide auprès de votre administration fiscale
2. Assurez-vous que votre organisation répond à tous les critères d’exemption
3. Envoyez votre certificat d’exemption par e-mail à billing@hubspot.com pour traitement Cet e-mail doit inclure :
   • Les détails de votre compte HubSpot, tels que votre nom de compte et votre HubID unique.
   • Une brève explication de votre statut d’exemption.
   • L’attestation d’exonération valide.

L’équipe de facturation de HubSpot examinera votre certificat d’exemption et mettra à jour votre compte en conséquence.

Que faire si je dois modifier ou mettre à jour mon numéro fiscal ?

Dans certains cas, votre numéro fiscal peut changer. Par exemple, en raison d’une restructuration, d’une fusion ou de correction d’une entreprise. Si votre numéro fiscal change, vous devez le mettre à jour dans les paramètres des informations sur votre entreprise dès que possible

Puis-je obtenir un remboursement de la taxe facturée sur mes anciennes factures ?

HubSpot ne peut pas créditer ou rembourser rétroactivement les taxes sur des factures actuelles ou précédemment émises. Cela s’applique même si vous :

• Ajoutez votre numéro fiscal après avoir été facturé.
• Découvrez que vous étiez admissible à une exemption.
• Identifier une erreur dans les informations relatives à votre compte

Il est essentiel de vérifier que votre numéro fiscal et les informations de votre entreprise sont corrects avant le début de votre cycle de facturation.

Où puis-je trouver mon numéro fiscal sur les factures HubSpot ?

S’il a déjà été fourni, votre numéro fiscal apparaîtra sur vos factures HubSpot dans la section Informations sur l’entreprise . Cela permet de s’assurer que vos factures sont conformes aux exigences réglementaires locales en matière de documentation fiscale.

Comment vérifier l’adresse principale de mon entreprise ?

L’adresse principale de votre entreprise détermine la juridiction fiscale qui s’applique à votre compte. Pour vérifier ou mettre à jour votre adresse :

1. Dans votre compte HubSpot, cliquez sur le nom de votre compte dans l’angle supérieur droit, puis sur & Compte et facturation.
2. En haut, cliquez sur l’onglet Informations sur l’entreprise. Vérifiez ensuite l’adresse principale de votre entreprise.
3. Pour mettre à jour ou modifier votre adresse, cliquez sur Modifier l’adresse.

Veuillez noter que l’adresse principale de votre entreprise est utilisée pour le calcul des taxes. Vous devez vous assurer qu’il reflète fidèlement l’endroit où vous utilisez les services HubSpot.

J’ai des questions sur ma situation fiscale spécifique. Qui dois-je contacter ?

• Pour toute question relative à la fiscalité ou à la conformité, veuillez consulter vos propres conseillers fiscaux ou juridiques. HubSpot n’offre pas de conseils fiscaux ni juridiques concernant les obligations fiscales spécifiques du Client.
• Pour toute question relative à la facturation et au compte, vous pouvez billing@hubspot.com envoyer un e-mail.
• Pour toute question concernant l’ajout ou la mise à jour de votre numéro fiscal, consultez la page d’informations sur votre entreprise ou contactez le support HubSpot pour obtenir de l’aide.

Informations d’identifiant fiscal spécifiques au pays

Si vous avez des questions spécifiques concernant votre numéro d’identifiant fiscal, nous avons peut-être un article spécifique à un pays pour vous !

• Taxe sur la valeur ajoutée aux Bahamas
• Taxe sur la valeur ajoutée de la Barbade
• Impôts indirects au Canada
• Taxe sur la valeur ajoutée chilienne
• Facturation électronique en Colombie
• Taxe sur la valeur ajoutée en Égypte
• Taxe sur les produits et services en Inde
• Taxe sur la valeur ajoutée du Kenya
• Taxe sur la valeur ajoutée de l’Arabie saoudite
• Taux de retenue à la source en Amérique latine par pays
• Taxe sur la valeur ajoutée au Pérou
• Taxe sur la valeur ajoutée aux Philippines
• Taxe sur la valeur ajoutée de la Corée du Sud
• Taxe sur la valeur ajoutée en Ukraine
• Taxe sur la valeur ajoutée en Turquie
• Taxe sur la valeur ajoutée en Suisse et au Liechtenstein
• Taxe sur la valeur ajoutée des Émirats arabes unis